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Apple face à la justice en 2027 : les accusations d’entrave à la réparation des iPhone et les enjeux du procès

Découvrez les accusations d’entrave à la réparation visant Apple et les étapes du procès prévu en 2027. L’entreprise conteste les faits.

Apple doit comparaître en juin 2027 devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire portant sur des entraves présumées à la réparation de plusieurs modèles d’iPhone. L’association HOP — Halte à l’obsolescence programmée —, à l’origine d’une plainte déposée en décembre 2022, a annoncé ce calendrier. Le groupe américain conteste les accusations : sollicité par l’AFP, il dénonce des « allégations infondées ».

Au cœur du dossier figure une question : Apple a-t-il organisé l’obsolescence de certains téléphones en empêchant leurs propriétaires de les faire réparer hors de ses circuits officiels ? Il s’agit, à ce stade, d’accusations contestées par l’entreprise, et non de faits établis par un jugement. Le procès doit permettre l’examen contradictoire des pratiques mises en cause.

Une première audience prévue le 25 février 2027

Selon le calendrier publié par HOP, une audience de fixation est prévue le 25 février 2027. Les plaidoiries doivent ensuite se dérouler sur plusieurs jours en juin. Ces deux échéances correspondent donc à des étapes distinctes : le rendez-vous de février ne doit pas être confondu avec les audiences annoncées pour l’examen du dossier au fond.

L’association présente ces poursuites comme une première concernant le recours au délit spécifique d’entrave à la réparation et au reconditionnement. Cette appréciation doit être attribuée à HOP, qui porte la plainte et défend sa position dans le dossier. L’annonce d’un procès ne permet pas, à elle seule, de préjuger de la décision qui sera rendue.

Le reproche formulé contre Apple concerne les possibilités de prolonger l’utilisation des appareils grâce à une réparation réalisée en dehors de son réseau officiel. L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si un téléphone fonctionne encore, mais aussi dans quelles conditions son propriétaire peut le faire remettre en état. Les accusations portent sur les restrictions qui auraient été imposées à cette possibilité.

Apple rejette les accusations

La réponse du fabricant est sans ambiguïté : « Nous contestons fermement ces allégations infondées », a déclaré Apple à l’AFP. Cette contestation doit être distinguée de l’annonce du calendrier judiciaire : l’une exprime la position de l’entreprise, tandis que l’autre renseigne sur les prochaines étapes de la procédure. Aucun de ces éléments ne constitue une conclusion sur la responsabilité du groupe.

La notion d’obsolescence programmée renvoie ici à une réduction délibérée de la durée de vie des produits afin d’accélérer leur remplacement. Dans le dossier Apple, l’accusation met en cause les obstacles présumés à la réparation, plutôt qu’une simple panne ou l’usure d’un appareil. Cette distinction explique la place centrale occupée par les conditions de réparation dans la procédure annoncée.

Epson : une autre affaire, des pratiques différentes

HOP est également à l’origine d’une plainte contre Epson pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses. Une audience est prévue le 25 février 2027 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Malgré cette date commune avec l’audience de fixation concernant Apple, il s’agit de deux procédures distinctes, portant sur des produits et des faits différents.

Dans le dossier Epson, l’association dénonce notamment des impressions bloquées alors que les cartouches contiendraient encore de l’encre, ainsi qu’une réduction prématurée de la durée de vie de certains composants. Ces éléments doivent rester présentés comme les griefs de HOP, et non comme des constats judiciaires définitifs. Ils concernent le fonctionnement des imprimantes, contrairement au dossier Apple, centré sur les entraves présumées à leur réparation.

Des sources à distinguer selon leur rôle

HOP constitue une source directe pour sa plainte et le calendrier qu’elle annonce, mais demeure une partie engagée : ses accusations et sa présentation du caractère inédit des poursuites nécessitent donc une attribution explicite. La réaction d’Apple rapportée par l’AFP documente, elle, la position de la défense sans trancher le fond. Ces sources permettent de présenter les positions opposées, pas de conclure à la culpabilité de l’entreprise.

La rédaction de Commons

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