L'Arcom impose le "double anonymat" pour vérifier l'âge sur les sites pornographiques
Des délais stricts et des sanctions en cas de non-conformité
Les sites pornographiques ont désormais trois mois pour se conformer aux normes établies par l’Arcom, sous peine de sanctions. Une période transitoire de trois mois supplémentaires est accordée aux plateformes qui optent pour une authentification par carte bancaire. Pendant cette période, il sera temporairement possible d’accéder à ces sites en présentant une carte bancaire valide, munie d’un système d’authentification forte vérifiable par un tiers indépendant.
L’objectif principal de ce référentiel est de garantir l’efficacité des systèmes de vérification d’âge en ligne, tout en prévenant les tentatives de contournement. Il met également l’accent sur la protection de la vie privée des utilisateurs, en soulignant l’importance de préserver la confidentialité des données lors de la vérification d’âge pour accéder à des contenus pornographiques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a exprimé un accueil favorable à cette initiative, confirmant ainsi son soutien à ces mesures.
Selon les données de l’Arcom, environ 2,3 millions de mineurs en France visitent des sites pornographiques, la moitié des garçons de 12 ans et plus consultent régulièrement ces contenus en ligne. Ces chiffres soulignent l’importance de renforcer la protection des mineurs et de mettre en place des mesures efficaces pour limiter leur accès à des contenus inadaptés à leur âge.
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Relevé · Fiabilité des sources citées
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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment adopté un référentiel visant à encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques, tout en respectant leur vie privée. Ce cadre réglementaire impose aux sites en question de mettre en place au moins un dispositif de « double anonymat » pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus inappropriés. Cette décision fait suite à l’adoption en mai d’une loi pour renforcer la sécurité sur internet.
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Ce référentiel fixe des normes minimales pour les systèmes de vérification d’âge, incluant notamment un dispositif assurant le « double anonymat ». Ce dernier permet de prouver la majorité de l’utilisateur sans révéler son identité, garantissant ainsi la confidentialité des données personnelles. Les sites concernés ont la liberté de choisir les solutions techniques qu’ils préfèrent, tant qu’elles sont conformes aux exigences du référentiel.
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