Areva paie une amende de 4,8 millions d'euros pour corruption en Mongolie
Areva accepte de payer une amende pour corruption en Mongolie
Lundi 9 décembre, l’ancienne société Areva a accepté de verser une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites pour corruption d’agents publics étrangers en lien avec ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Cette décision a été prise dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet national financier (PNF) et a été validée par le tribunal de Paris.
Areva a justifié le paiement de cette amende comme une façon d’assumer les conséquences de l’enquête et a souligné sa responsabilité dans ces agissements. La société Orano Mining, à qui Areva a cédé ses activités minières, devra quant à elle financer un programme de mise en conformité de 1,5 million d’euros pendant trois ans, sous la surveillance de l’Agence française anticorruption (Afa).
Les détails de l’affaire
L’enquête menée par l’Office anticorruption (Oclciff) depuis 2015 s’est focalisée sur un paiement de 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2017 par Eurotradia International, une entreprise étant intervenue en tant que vecteur corruptif au profit d’Areva Mines en Mongolie selon le PNF.
Eurotradia International avait conclu un contrat avec Areva en 2010 pour fournir une assistance pour obtenir des autorisations minières en Mongolie, avec un montant total de quatre millions d’euros. Ultérieurement, Eurotradia a signé un contrat de consultant avec l’homme d’affaires mongol pour aider Areva dans ses négociations avec les autorités mongoles.
L’enquête a révélé que l’homme d’affaires mongol n’avait joué aucun rôle dans les négociations clés pour Areva en Mongolie, et que les fonds versés avaient été investis dans un projet immobilier majoritairement détenu par un agent public mongol de haut niveau impliqué dans l’implantation des activités d’Areva dans le pays. Un autre fonctionnaire de haut rang a également reçu 251 600 dollars (238 000 euros) dans ce contexte.
Chaque transaction impliquant de possibles actes de corruption à l’étranger soulève des préoccupations éthiques majeures. Il est essentiel que les entreprises respectent les lois et les normes éthiques internationales pour assurer des pratiques commerciales justes et transparentes à l’échelle mondiale.
