Conseil d'État demande nouveau texte sur groupes de niveau, Education Nationale prévoit décret en décembre
La décision du Conseil d’État sur les groupes de besoins au collège
La mesure des groupes de besoins, également connue sous le nom de groupes de niveau, a fait l’objet d’une décision du Conseil d’État le jeudi 28 novembre. La plus haute juridiction administrative a estimé que la poursuite de cette mesure controversée à la rentrée 2025 nécessiterait un décret du Premier ministre. Cette décision a été accueillie avec attention par le ministère de l’Éducation nationale, qui a annoncé qu’il présenterait un décret en décembre pour « sécuriser » cette mesure.
Le Conseil d’État a souligné que les groupes de besoins en maths et en français, instaurés à la rentrée de septembre à l’initiative de l’ancien ministre de l’Éducation Gabriel Attal, ne sont pas jugés contraires aux programmes scolaires du collège. Cependant, la juridiction a précisé que c’est au Premier ministre et non au ministère de l’Éducation de définir l’organisation de l’enseignement dans les collèges, ce qui nécessitera un décret de Matignon pour poursuivre la réforme.
En conséquence, le Conseil d’État a décidé de reporter les effets de son annulation à la rentrée suivante afin de ne pas perturber l’organisation des collèges en cours d’année scolaire. Ainsi, les groupes de besoins resteront en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025, avant que la décision du Conseil d’État ne prenne effet l’année suivante.
L’avenir des groupes de niveau au collège
Les groupes de niveau en maths et en français, mis en place en 6e et 5e cette année et prévus pour être étendus en 4e et 3e l’an prochain, visent à permettre un suivi plus personnalisé des élèves. Avec une heure par semaine dédiée à ces groupes, les élèves peuvent bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques, que ce soit pour consolider leurs acquis ou pour combler leurs lacunes.
Cette mesure a suscité des débats au sein de la communauté éducative, certains y voyant une réponse pertinente aux difficultés rencontrées par les élèves, tandis que d’autres craignent une forme de discrimination ou de stigmatisation liée à la séparation des élèves en groupes de niveau.
Il est essentiel que les autorités éducatives continuent à étudier les impacts de ces groupes de besoins sur la réussite scolaire des élèves, en veillant à ce que toutes les mesures prises visent à favoriser l’inclusion et l’égalité des chances pour tous les élèves, quel que soit leur niveau.
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En résumé, la décision du Conseil d’État concernant les groupes de besoins au collège soulève des questions cruciales quant à l’organisation et à l’équité de l’enseignement. Il est primordial de garantir que toutes les mesures mises en place visent à soutenir la réussite de tous les élèves, tout en assurant un suivi adapté à leurs besoins individuels.