Dominique Boutonnat relaxé en appel après sa condamnation en première instance pour agression sexuelle Analyse des motifs, du parcours judiciaire et des conséquences pour le Centre national du cinéma

La cour d’appel de Versailles a rendu, vendredi 3 juillet, une décision de relaxe en faveur de Dominique Boutonnat, ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Celui-ci était poursuivi pour une agression sexuelle présumée commise en août 2020 et avait été condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Nanterre à une peine d’un an de prison ferme en juin 2024.

Retour sur la procédure et les décisions de justice

Au terme de l’appel, la cour a estimé que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable, et a donc prononcé sa relaxe. Lors du procès en appel, comme lors de l’audience de première instance en 2024, Dominique Boutonnat, âgé de 56 ans au moment des faits rapportés, a nié les accusations portées contre lui.

En première instance, le tribunal de Nanterre avait retenu la qualification d’agression sexuelle et prononcé une peine d’un an d’emprisonnement ferme. Le ministère public avait, pour sa part, récemment requis une peine plus lourde devant la cour d’appel : le 4 mai, le parquet général avait demandé trois ans de prison, dont un an ferme, invoquant notamment une « posture de déni » de la part de l’accusé. La décision d’appel contraste donc nettement avec ces réquisitions et avec la condamnation antérieure.

Conséquences institutionnelles et contexte

La condamnation en première instance avait conduit Dominique Boutonnat à démissionner de la présidence du CNC, organisme public chargé, entre autres missions, de soutenir la création audiovisuelle et cinématographique en France et de contribuer à la prévention des violences sexuelles dans le secteur. Sa démission faisait suite à la médiatisation du procès et à l’importance politique et symbolique de la fonction occupée.

La relaxe prononcée en appel bouleverse le scénario judiciaire et politique présenté jusqu’ici : elle efface la condamnation pénale prononcée en première instance, mais ne supprime pas les traces médiatiques et institutionnelles de l’affaire. Les conséquences sur le plan professionnel, sur l’image publique et sur les éventuelles poursuites civiles ou disciplinaires éventuelles ne sont pas précisées dans le texte de départ fourni pour cette réécriture.

Il convient enfin de rappeler que, dans les contentieux pénaux, les décisions de première instance et d’appel s’inscrivent dans une logique contradictoire et que la relaxe d’une cour d’appel ne préjuge pas nécessairement d’une possible voie de cassation ou d’autres actions que les parties pourraient engager.

Sur le plan humain, l’affaire met en lumière la complexité des dossiers d’agression sexuelle, où témoignages, appréciation de la crédibilité des parties et éléments matériels peuvent conduire à des conclusions judiciaires différentes selon le degré d’examen et le raisonnement juridique appliqué par chaque juridiction.

Au regard des éléments fournis, la décision de la cour d’appel marque donc un tournant judiciaire important : elle annule en pratique l’effet pénal de la condamnation précédente et rétablit la présomption d’innocence pour Dominique Boutonnat au stade de l’appel.

Si des développements complémentaires (motifs détaillés de la cour, éventuels pourvois en cassation, réactions des parties ou de l’administration du CNC) existent, ils ne figurent pas dans le texte source remis pour réécriture et ne sont donc pas repris ici.

Enfin, il est important de souligner que cette synthèse se base exclusivement sur les informations contenues dans le texte d’origine fourni par le demandeur et n’ajoute pas de faits nouveaux ou non vérifiés.