Actifs français en Russie Paris dénonce une prise de contrôle russe et étudie les recours contre cette décision jugée hostile

Des actifs français placés sous administration temporaire

Les relations entre la France et la Russie se sont encore tendues après la décision de Moscou de placer sous « administration temporaire » plusieurs actifs détenus en Russie par des groupes étrangers. Sont notamment concernés les actifs de la filiale russe d’Auchan et ceux de l’ancienne entité locale de Leroy Merlin. Le groupe suisse Nestlé figure également parmi les entreprises visées par cette mesure.

Les autorités russes justifient ces prises de contrôle par l’appartenance des entreprises concernées à des pays considérés comme « inamicaux », en raison de leur soutien à l’Ukraine. Cette classification, utilisée par Moscou depuis le début de la guerre, vise principalement les États ayant adopté des sanctions contre la Russie ou condamné son offensive militaire.

La décision intervient alors que plusieurs groupes occidentaux ont réduit leurs activités en Russie depuis février 2022. Certaines entreprises ont quitté le marché, tandis que d’autres ont suspendu leurs opérations ou tenté de céder leurs actifs locaux. Les mesures russes d’administration temporaire permettent aux autorités de prendre le contrôle de biens appartenant à des sociétés étrangères, parfois sans que celles-ci aient officiellement achevé leur retrait.

Roland Lescure dénonce un « acte hostile »

Interrogé sur France 2, vendredi 25 septembre, le ministre français de l’Économie, Roland Lescure, a dénoncé une décision qu’il considère comme hostile à la France et à ses entreprises. « C’est un acte hostile contre la France, contre les entreprises françaises qui n’étaient pas dans les secteurs qui étaient concernés par les sanctions », a-t-il déclaré.

Le ministre a indiqué que la France condamnait ces prises de contrôle et souhaitait leur annulation. Il a également rejeté l’idée que cette pression économique puisse conduire Paris à modifier sa position dans le conflit ukrainien. Selon lui, la décision russe s’apparente à une forme de « chantage économique » et ne remettra pas en cause la volonté française de maintenir la pression sur Moscou.

Cette réaction s’inscrit dans le prolongement des premières déclarations du gouvernement français après l’annonce russe. Paris avait appelé les autorités de Moscou à revenir sur leur décision et assuré être « en contact étroit » avec les entreprises concernées. L’objectif affiché est de suivre leur situation et d’examiner les moyens juridiques et diplomatiques permettant de contester la mesure.

Des recours encore incertains

Roland Lescure a évoqué la possibilité de saisir des « tribunaux internationaux ». Cette piste reste toutefois à préciser : la nature des procédures envisageables dépendrait notamment du statut exact des actifs, des accords applicables et des décisions prises par les autorités russes. À ce stade, l’article ne fournit pas de détail sur une procédure effectivement engagée ni sur une juridiction formellement saisie.

La portée concrète de l’administration temporaire et son éventuelle durée ne sont pas davantage précisées dans les éléments disponibles. Il n’est pas non plus indiqué si les entreprises concernées ont reçu une compensation, si leurs dirigeants conservent un pouvoir de décision ou si ces actifs pourraient être transférés durablement à des entités russes.

La situation illustre néanmoins la dégradation continue des relations économiques entre Moscou et les pays occidentaux. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions européennes et les mesures de rétorsion russes ont progressivement fragilisé la présence des groupes étrangers en Russie. Les entreprises encore implantées dans le pays sont confrontées à un environnement juridique et politique particulièrement instable.

Des sources globalement identifiables, mais à compléter

La principale source citée dans l’article est une intervention de Roland Lescure diffusée par France 2. Cette référence présente un niveau de fiabilité élevé pour rapporter les propos du ministre, à condition de vérifier l’enregistrement original, la date exacte de diffusion et le contexte de la déclaration. En revanche, une interview ministérielle ne suffit pas à établir seule tous les détails juridiques ou économiques de la décision russe.

Les informations relatives au placement sous administration temporaire sont attribuées aux autorités russes, mais aucun communiqué officiel, document juridique ou lien précis n’est fourni. Elles devraient donc être recoupées avec une source institutionnelle russe, une déclaration des entreprises concernées et, si possible, une dépêche d’agence de presse reconnue. La mention d’un message publié sur les réseaux sociaux peut illustrer la réaction politique, mais elle ne constitue pas, à elle seule, une source suffisante pour confirmer les faits.