Budget 2026 en suspens Rejet de la taxe Zucman contribution minimale de 20 pour cent pour revenus supérieurs a 250000 euros refonte de la taxation des holdings alliances LFI RN fragilisent le gouvernement

Une course contre la montre pour le budget marque le démarrage de l’examen parlementaire du projet de loi de finances : la commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé, lundi 20 octobre, l’étude de la partie « recettes » sur trois jours. Ce passage en commission a donné lieu à de nombreuses réécritures et à des joutes politiques qui permettent d’apprécier l’équilibre des forces au sein de la majorité et entre les groupes d’opposition, avant l’ouverture des débats en séance plénière vendredi et le vote solennel programmé le 4 novembre.

Les mesures phares repassées au tamis des députés

Plusieurs dispositions emblématiques ont été au centre des discussions. La « taxe Zucman », visant à alourdir la fiscalité des très hauts patrimoines, défendue par la gauche au nom de la justice fiscale, a été rejetée par la majorité gouvernementale et par le Rassemblement national, qui invoquent un risque pour l’activité entrepreneuriale. Le sujet sera rouvert en hémicycle en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu.

Parallèlement, la commission a approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus instaurée en 2025 : il s’agit d’un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages gagnant plus de 250 000 euros par an. Cet instrument a été encore durci via un amendement du groupe LR qui le maintient jusqu’au retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB.

La question de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu a donné lieu à des concessions. Face aux effets de l’inflation — qui fera entrer environ 200 000 foyers supplémentaires dans l’impôt — la commission a adopté l’amendement de Charles de Courson (groupe indépendant Liot) qui ne réindexe que la première tranche du barème, pour un coût moindre pour les finances publiques, l’inflation retenue étant estimée à 1 %.

La taxation des holdings patrimoniales a aussi été profondément remaniée à l’initiative de la droite : la taxe sur le patrimoine financier pour les holdings détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs a été supprimée et remplacée, selon Jean‑Didier Berger (LR), par une taxation déclenchée au moment du décès du propriétaire. Plusieurs députés ont par ailleurs estimé que l’amendement adopté constituait en fait une réécriture intégrale de l’article, ce qui pourrait conduire à des votes divergents en séance publique.

La commission a, en revanche, approuvé des amendements de la gauche visant à rétablir l’« exit tax » pour limiter l’évasion fiscale des entrepreneurs. Parmi d’autres mesures adoptées figurent la défiscalisation des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’enfants mineurs (proposition socialiste) et un amendement de LFI, soutenu par le RN, pour introduire un principe d’impôt universel ciblant les très hauts revenus et les paradis fiscaux.

Calendrier, enjeux budgétaires et perspectives

Au-delà des batailles fiscales, la commission des Affaires sociales doit examiner à partir de jeudi le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), après l’audition des ministres prévue mardi. Sur le plan macroéconomique, le gouvernement anticipe un déficit public autour de 5,4 % du PIB en 2025 et propose un effort global d’environ 30 milliards d’euros pour 2026, combinant hausses de prélèvements et économies de dépenses afin de ramener le déficit à 4,7 %. L’exécutif se dit prêt à assouplir l’objectif jusqu’à un niveau « sous 5 % » pour faciliter des compromis politiques.

La dynamique observée en commission illustre plusieurs lignes de force : des tensions internes à la majorité sur la trajectoire fiscale, des alliances ponctuelles entre bords opposés sur des sujets précis (par exemple LFI et RN sur l’impôt universel), et une marge d’incertitude importante quant au texte final, car de nombreux amendements votés en commission peuvent être modifiés ou rejetés en séance publique.