Budget 2026 Le Sénat transfère une part de la fiscalité vers le gaz en allégeant la taxation de l electricité effets inégaux sur les factures

Le Sénat a adopté, dans la soirée du 29 novembre, une modification du projet de budget 2026 visant à faire peser une partie de la fiscalité énergétique sur le gaz au profit de l’électricité. Présentée comme une mesure d’accompagnement de la transition énergétique, elle joue sur les accises — les taxes appliquées aux énergies — et provoque des débats politiques et sociaux avant la poursuite des discussions parlementaires entre députés et sénateurs.

Ce que prévoit la mesure

Concrètement, le dispositif voté au Sénat réduit les accises pesant sur l’électricité et augmente celles appliquées au gaz. Selon la commission des Finances du Sénat, les ménages chauffés à l’électricité verraient leur facture annuelle diminuer de 11 à 45 euros en fonction de leurs consommations, tandis que les foyers chauffés au gaz supporteraient une hausse comprise entre 12 et 80 euros par an (soit 1 à 7 euros par mois).

Le rapporteur général du budget, Jean‑François Husson (Les Républicains), a défendu la logique : le prix du gaz étant « très bas », l’ajustement fiscal doit « accompagner la transition énergétique ». Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a qualifié la proposition d’expression d’une « volonté de favoriser la consommation d’électricité qui est à la fois décarbonée et souveraine », tout en rendant un avis de « sagesse » — ni pour, ni contre — sur le texte.

Les sénateurs ont par ailleurs estimé, toujours selon la commission des Finances, que cette évolution n’aurait « pas d’impact sur les finances publiques ». Cette affirmation repose sur des simulations budgétaires qui prennent en compte des transferts de recettes entre catégories d’énergie mais qui supposent des comportements de consommation et des prix relatifs stables.

Réactions politiques et sociales

La mesure suscite des oppositions. À gauche, le socialiste Thierry Cozic a mis en garde contre un transfert de charge « au détriment de ceux qui se chauffent au gaz, bien plus souvent par contrainte que par choix ». Le risque évoqué : pénaliser des ménages situés dans des zones où l’électricité n’est pas une option financièrement ou techniquement viable (logements mal isolés, absence d’alternatives de chauffage).

Le Sénat a par ailleurs rejeté, comme l’Assemblée nationale l’avait fait auparavant, une disposition du projet de budget visant à supprimer certains avantages fiscaux sur deux biocarburants (B100 et E85). Ce rejet a été défendu sous la pression des filières agricoles — notamment des producteurs de betteraves et de colza — et de la FNSEA, puissant syndicat agricole qui défend les intérêts de ces branches.

Quelle portée réelle et quelles limites ?

Plusieurs précautions s’imposent avant de juger de l’efficacité et de l’équité de la mesure. D’abord, les montants annoncés (quelques dizaines d’euros par an) sont modestes en moyenne mais ils peuvent peser différemment selon le revenu, la localisation et l’état du logement. Les ménages modestes et ruraux, plus souvent chauffés au gaz ou au fioul, pourraient subir un effet régressif si aucune compensation ciblée n’est prévue.

Ensuite, l’hypothèse d’« impact nul » sur les finances publiques dépend fortement des trajectoires de prix de l’énergie et des comportements des consommateurs. Si la fiscalité modifie les usages — par exemple en accélérant des conversions vers des systèmes électriques — des coûts d’investissement (pompes à chaleur, travaux d’isolation) et des mécanismes d’aides se poseraient.

Enfin, la mesure prend comme postulat la « souveraineté » et la décarbonation de l’électricité. En France, la part du nucléaire rend en effet l’électricité relativement décarbonée et moins dépendante de marchés importés que le gaz ; mais la transition repose aussi sur des investissements et une planification pour que l’offre électrique puisse absorber une demande accrue.