Chine impose des droits provisoires de 21,9 à 42,7% sur les produits laitiers européens Paris et industriels Lactalis Danone Bel dénoncent une décision inacceptable avant la décision finale du 21 février

Le gouvernement chinois a annoncé, le lundi 22 décembre, l’instauration de droits de douane provisoires sur une série de produits laitiers importés d’Europe — des mesures présentées comme une réponse à des subventions européennes jugées préjudiciables à l’industrie laitière chinoise. Ces taxes temporaires, dont le taux varie de 21,9 % à 42,7 %, visent notamment des fromages frais et affinés (y compris des fromages bleus), ainsi que certains laits et crèmes. Selon le ministère chinois du Commerce, ces prélèvements entrent en vigueur le lendemain de l’annonce et resteront applicables jusqu’à la publication des droits définitifs, prévue le 21 février à l’issue d’une enquête lancée en août 2024.

Réactions politiques et industrielles en France

À Paris, la décision a suscité des réactions vives. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a qualifié la mesure « d’inacceptable » sur X (ex-Twitter), rappelant que, selon elle, les entreprises françaises « ne bénéficient d’aucune subvention, ni européenne ni nationale, qui ne soit strictement conforme au droit commercial international ». Elle a ajouté que la France contesterait « fermement » cette décision et maintiendrait des échanges avec les autorités chinoises.

Les représentants du secteur privé ont pour leur part averti du coût économique immédiat. François-Xavier Huard, PDG de la Fédération nationale de l’industrie laitière, a estimé sur franceinfo que le niveau des droits était « presque confiscatoire » et risquait de fermer une partie du marché chinois aux exportations françaises si les taxes deviennent définitives. Cette fédération regroupe des industriels majeurs tels que Lactalis, Danone et Bel, qui sont parmi les principaux exportateurs européens vers la Chine.

La Fédération nationale des producteurs de lait (affiliée à la FNSEA) a également jugé la mesure « mauvaise nouvelle », susceptible d’entraîner des pertes de marché ; elle a cependant insisté pour que les éventuels surcoûts à l’export ne soient pas répercutés mécaniquement sur la rémunération des éleveurs.

Contexte et calendrier juridique

Pékin inscrit ces droits provisoires dans le cadre d’une enquête antidumping/anti-subventions ouverte en août 2024, officiellement présentée comme une rétorsion aux droits de douane imposés par l’Union européenne sur des véhicules électriques chinois. La procédure prévue par Pékin aboutira, selon le ministère du Commerce, à l’annonce de droits définitifs le 21 février, après une phase de collecte d’éléments et de contre-argumentation permettant aux exportateurs et aux autorités européennes de présenter leurs observations.

Sur le plan juridique, les enquêtes anti-subventions et antidumping sont des mécanismes couramment utilisés par les pays pour protéger des industries nationales, et elles suivent des étapes formelles (collecte de preuves, auditions, calculs des marges de subvention ou de dumping, décisions provisionnelles puis définitives). L’Union européenne et la France disposent, au terme de ces enquêtes, de voies de recours — dialogues bilatéraux, recours devant les tribunaux chinois administratifs compétents et, en dernier ressort, procédures devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si des violations des règles internationales sont alléguées.

Sur le plan économique, même des mesures temporaires peuvent dissuader les importateurs chinois, provoquer des réacheminements commerciaux, ou pousser les industriels européens à rechercher des marchés alternatifs. Les filières laitières européennes doivent désormais évaluer l’impact financier à court terme et adapter leur stratégie commerciale selon l’issue de la procédure.