Verdict civil majeur entre LOT et Boeing après la mise au sol des 737 MAX comment le procès sur 250 millions de dollars redessine la responsabilité économique des constructeurs aéronautiques
Un jury rejette la plainte de LOT contre Boeing 737 MAX pour pertes commerciales. Retour sur le verdict, le contexte des crashes et les implications
Un jury américain a déclaré Boeing non coupable dans un litige intenté par la compagnie polonaise LOT, a jugé le tribunal vendredi 22 mai. La plainte de LOT réclamait 250 millions de dollars, estimant que des « déclarations mensongères » et des omissions de la part de l’avionneur avaient privé la compagnie de revenus pendant l’immobilisation des 737 MAX.
Les faits reprochés et l’enjeu financier
LOT reprochait à Boeing d’avoir trompé les compagnies aériennes sur la sécurité et la fiabilité du 737 MAX, conduisant à une perte de trafic et de recettes lorsque l’ensemble de la flotte mondiale de 737 MAX fut clouée au sol sur décision des autorités. La plainte évoquait des « déclarations mensongères et des omissions délibérées et par négligence » et demandait réparation à hauteur de 250 millions de dollars pour compenser les pertes subies pendant la période d’immobilisation.
Le verdict du jury a toutefois acquitté Boeing des accusations portées par LOT. Du côté de l’avionneur, un porte-parole a déclaré être « satisfait du verdict du jury en notre faveur », selon les éléments rapportés dans l’article d’origine. Le jugement marque une étape importante dans la série de procédures judiciaires visant Boeing depuis la crise du 737 MAX.
Contexte : les immobilisations et les accidents qui ont suivi
La mise au sol mondiale des 737 MAX a duré environ 20 mois, de mars 2019 à novembre 2020, après deux catastrophes aériennes impliquant ce modèle. Un vol de Lion Air s’était écrasé le 29 octobre 2018, puis un appareil d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2019, faisant au total 346 victimes. Ces accidents ont conduit les autorités de régulation, dont la Federal Aviation Administration (FAA) aux États-Unis, à ordonner l’arrêt des vols du modèle pendant que des enquêtes et des modifications techniques étaient menées.
En 2019, Boeing a reconnu qu’un logiciel de commande de vol — souvent désigné par son acronyme MCAS dans les enquêtes publiques et les articles de presse — avait contribué aux accidents. L’admission de problèmes logiciels et la suspension des vols ont provoqué un choc majeur pour l’industrie, des perturbations pour les compagnies aériennes exploitant le MAX, et une avalanche de procédures judiciaires.
LOT figurait parmi les premières compagnies à engager une action en justice contre Boeing pour cette période d’interruption d’exploitation. Sa plainte se distinguait par son objectif clair : obtenir réparation pour un préjudice économique direct imputé aux actions — ou omissions — de l’avionneur.
Les suites judiciaires et le panorama des recours
Outre le procès intenté par LOT, Boeing a été confronté à de nombreuses autres procédures. Des familles des victimes des crashes ont déposé des dizaines de plaintes civiles, et la quasi-totalité de ces dossiers ont été réglés hors des tribunaux par des accords. Le litige avec LOT, jugé cette fois devant un jury, faisait partie de cette série de contentieux mais présentait la particularité d’être centré sur des pertes commerciales plutôt que sur des demandes d’indemnisation pour préjudice corporel.
Le verdict en faveur de Boeing ne met pas fin à l’ensemble des questions juridiques et réglementaires qui ont suivi la crise du MAX, mais il illustre la complexité des responsabilités à établir dans des affaires mêlant technologie aéronautique, normes de sécurité et conséquences économiques pour les transporteurs.
Pour les compagnies aériennes, la décision rappelle également les risques financiers liés à la dépendance à un modèle unique et à la difficulté d’obtenir des réparations jugées satisfaisantes devant les tribunaux pour des perturbations d’exploitation d’origine technique ou réglementaire.
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