Chasse aux alouettes par filets dans le Sud-Ouest : le Conseil d’État ouvre la voie à un possible retour

Le Conseil d’État juge possible le retour des filets

Le Conseil d’État a rejeté, vendredi 2 octobre, les recours déposés par des associations opposées à la chasse à l’alouette des champs au moyen de filets, appelés « pantes ». Cette décision ouvre la voie à un possible retour de cette pratique traditionnelle dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

La décision ne signifie pas, à elle seule, que les chasseurs peuvent immédiatement reprendre cette activité dans les conditions précédemment envisagées. Elle considère toutefois que le principal obstacle juridique soulevé contre cette méthode — son manque supposé de sélectivité — pourrait désormais être levé. Il appartiendra donc aux autorités compétentes de tirer les conséquences de cette décision et de déterminer les modalités d’une éventuelle autorisation.

Les associations requérantes contestaient le recours aux pantes, une technique consistant à capturer les alouettes à l’aide de filets. Leur opposition s’inscrit dans un contentieux ancien, marqué par plusieurs décisions défavorables aux autorisations accordées ou envisagées par le gouvernement.

Une méthode déjà censurée au regard du droit européen

Le Conseil d’État avait déjà été amené à se prononcer sur cette chasse. En mai 2024, il avait jugé illégales les chasses aux pantes ainsi qu’aux matoles, des dispositifs reposant sur des cages. Ces méthodes étaient alors utilisées pour capturer des alouettes des champs dans les mêmes départements du Sud-Ouest.

La haute juridiction administrative avait estimé que ces pratiques n’étaient pas conformes au droit européen. Le cadre juridique européen impose notamment que les méthodes de capture des oiseaux soient suffisamment sélectives et ne provoquent pas la prise d’un nombre important d’oiseaux appartenant à d’autres espèces.

Cette exigence de sélectivité constitue le cœur du débat. Une méthode peut être qualifiée de traditionnelle, mais cette caractéristique ne suffit pas à la rendre légale. Elle doit également respecter les règles destinées à protéger les espèces d’oiseaux et à limiter les captures accidentelles.

Des expérimentations présentées comme déterminantes

Pour justifier son appréciation, la décision rendue vendredi s’appuie sur des expérimentations menées en 2023 et en 2024. Selon le Conseil d’État, les résultats de ces travaux permettent désormais de considérer que « la condition de sélectivité » peut être regardée comme satisfaite.

Cette formulation constitue une évolution importante par rapport aux décisions précédentes. Elle ne remet pas en cause le contrôle exercé par le juge administratif, mais elle indique que les éléments recueillis lors des expérimentations ont modifié l’analyse juridique de la méthode des pantes.

Le Conseil d’État estime ainsi que cette technique traditionnelle ne conduit pas à la mort d’un nombre excessif d’oiseaux appartenant à d’autres espèces. L’enjeu n’est donc pas seulement la capture des alouettes, mais aussi les conséquences éventuelles de cette pratique pour l’ensemble de l’avifaune.

Une décision à replacer dans un contentieux durable

La portée de cette décision doit néanmoins être appréciée avec prudence. Le texte fourni indique que les recours des associations ont été rejetés et que la condition de sélectivité est désormais considérée comme potentiellement remplie. Il ne précise pas le détail des protocoles expérimentaux, le nombre d’oiseaux concernés, ni les éventuelles restrictions qui pourraient encadrer une future autorisation.

La décision ne clôt pas nécessairement le débat. Les associations demeurent susceptibles de contester les mesures concrètes qui seraient prises à la suite de ce jugement, notamment si elles estiment que les conditions de capture ne garantissent pas suffisamment la protection des autres espèces. Le dossier reste donc lié à la manière dont les autorités mettront en œuvre la décision du Conseil d’État.

Une source institutionnelle, mais des informations à compléter

La source principale citée dans l’article est le Conseil d’État lui-même. Il s’agit d’une source institutionnelle et primaire, particulièrement fiable pour connaître le contenu et la portée d’une décision de justice administrative. Sa décision constitue la référence la plus solide pour établir le rejet des recours et l’évolution de l’appréciation concernant la sélectivité des pantes.

En revanche, l’article ne fournit ni lien vers la décision, ni éléments détaillés sur les expérimentations de 2023 et 2024. Ces informations mériteraient d’être vérifiées dans le texte intégral du jugement et dans les documents scientifiques ou administratifs associés. La prudence s’impose donc sur les conséquences pratiques de la décision : celle-ci ouvre une possibilité de retour de la chasse aux filets, mais ne suffit pas, à elle seule, à préciser le calendrier ni les conditions d’une reprise effective.