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La justice donne raison à l'État français dans 'L'Affaire du siècle' : une astreinte de 1,1 milliard d'euros évitée

La justice a rejeté les demandes des ONG réunies au sein du collectif L’Affaire du siècle, qui réclamaient une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros contre l’Etat français pour son action insuffisante contre le réchauffement climatique. Dans son jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a considéré que le préjudice écologique avait été tardivement réparé, mais qu’il était désormais complet. Selon le tribunal, l’Etat avait adopté et mis en œuvre des mesures suffisantes pour réparer le préjudice en question, en conformité avec l’injonction qui lui avait été faite.

La rédaction de Commons

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