Le Conseil d'Etat suspend les dérogations à la pêche : la protection des dauphins en jeu
Nouvelle défaite pour le gouvernement dans la préservation des dauphins
Vendredi 22 décembre, le Conseil d’Etat a suspendu des dérogations qui permettaient à certains bateaux de continuer à pêcher dans le golfe de Gascogne en hiver, malgré les mesures d’interdiction pour protéger les dauphins. La plus haute juridiction administrative a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences de ces dérogations sur les populations de dauphins. Selon le Conseil d’Etat, ces dérogations sont trop importantes pour que la fermeture de la pêche ait un impact suffisant sur les captures accidentelles, et cela compromet l’objectif de réduire la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable dès 2024.
Cette décision constitue un nouveau revers pour le gouvernement français, qui cherche à concilier les intérêts économiques des pêcheurs avec la préservation de la biodiversité marine. Les organisations environnementales, telles que France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd, Défense des milieux aquatiques (DMA) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), se sont mobilisées en saisissant à plusieurs reprises le Conseil d’Etat pour contester ces dérogations.
Le Conseil d’Etat rappelle également qu’il avait déjà ordonné au gouvernement en mars de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour limiter les décès accidentels de dauphins et de marsouins. En réponse, le secrétariat d’Etat chargé de la Mer a pris un arrêté en octobre instaurant une période d’interdiction de pêche d’un mois chaque année de 2024 à 2026, du 22 janvier au 20 février inclus, pour tous les bateaux de huit mètres ou plus. Cependant, selon les ONG, ce texte comportait de trop nombreuses dérogations pour l’année 2024, rendant ainsi les conditions d’application inapplicables.
En ce qui concerne la fiabilité des sources citées par l’article, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France et ses décisions sont considérées comme légalement contraignantes. Les ONG mentionnées, telles que France Nature Environnement, Sea Shepherd, Défense des milieux aquatiques et la Ligue pour la protection des oiseaux, sont des acteurs reconnus dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité marine.
