Le pétrolier Grinch alias Carl, soupçonné d'appartenir à une flotte fantôme russe, immobilisé près de Marseille et placé à la disposition de la justice française pour une enquête sur faux pavillon et contournement de sanctions

Le pétrolier dit « Grinch », soupçonné d’appartenir à une « flotte fantôme » liée à des circuits russes sanctionnés, est désormais à l’ancre face à Fos-sur-Mer (Bouches‑du‑Rhône) et placé à la disposition de la justice française, d’après la préfecture maritime de Méditerranée. Escorté par des moyens de la Marine nationale après son interception en Méditerranée, le navire fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « défaut de pavillon ». Les autorités ont sécurisé la zone en instaurant des périmètres d’exclusion nautique et aérienne autour du mouillage, afin de permettre aux enquêteurs de mener leurs vérifications en toute sécurité.

Les faits : interception et remorquage vers Marseille‑Fos

Selon les communiqués officiels et des données de suivi maritime, le bâtiment a été intercepté jeudi matin dans les eaux internationales de la mer d’Alboran, entre l’Espagne et la côte nord‑africaine. Le président Emmanuel Macron a indiqué que l’opération avait été conduite « avec le concours de plusieurs de nos alliés », dont le Royaume‑Uni. La nuit suivante, les plateformes de suivi maritime faisaient état du navire au mouillage dans le golfe de Fos, à environ cinquante kilomètres au nord‑ouest de Marseille.

La préfecture maritime a précisé que le Grinch serait maintenu au mouillage et confié au procureur de la République de Marseille dans le cadre d’une enquête pour « défaut de pavillon », une infraction qui renvoie à des problèmes d’immatriculation ou de déclarations relatives à l’État de pavillon d’un bâtiment. La gendarmerie maritime et le parquet régional doivent procéder à une série de vérifications portant notamment sur l’immatriculation, la propriété effective, l’équipage et la cargaison.

Enquête, mesures de sûreté et enjeux juridiques

Les zones d’exclusion nautique et aérienne autour du terminal pétrolier de Marseille‑Fos ont été établies pour protéger à la fois le déroulement des investigations et la sécurité du port. Sur le plan judiciaire, l’ouverture d’une enquête pour défaut de pavillon peut entraîner des saisies, des poursuites pénales et des mesures administratives si des falsifications d’immatriculation, des manquements aux obligations de sécurité ou des violations de sanctions internationales sont constatés.

Les autorités compétentes devront également établir la chaîne de propriété et déterminer si le navire a été utilisé pour contourner des sanctions internationales. Le parquet et la gendarmerie maritime disposeront de prérogatives pour consulter les documents du bord, interroger l’équipage et demander des informations aux registres maritimes et aux autorités étrangères impliquées.

Identité du navire et implications des listes de sanctions

Le navire apparaît sous deux appellations différentes dans les registres publics et les listes de sanctions : « Grinch » sur certaines bases et « Carl » sur les listes de l’Union européenne et des États‑Unis. Il est également mentionné dans des compilations de ce que l’on qualifie de « flotte fantôme » — terme employé pour décrire un ensemble de navires qui changeraient fréquemment de nom, de pavillon ou d’identité pour échapper aux contrôles et aux sanctions.

Ces divergences d’appellation peuvent résulter de changements légitimes d’immatriculation, de rebaptêmes commerciaux, ou, à l’inverse, d’efforts pour dissimuler la véritable propriété et l’itinéraire des navires. La complexité des échanges maritimes et la possibilité d’informations incomplètes rendent la tâche des enquêteurs délicate : il est essentiel d’établir des preuves documentées avant toute qualification juridique ou accusatoire.