Tribunal fédéral confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol en Suisse l islamologue annonce un recours devant la CEDH

Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, dans une décision publiée le jeudi 28 août, le rejet du pourvoi formé par l’islamologue Tariq Ramadan contre sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle prononcée par la Cour de justice genevoise. La haute juridiction helvétique indique avoir « rejeté le recours formé par Tariq Ramadan contre la condamnation pour viol et contrainte sexuelle prononcée par la Cour de justice genevoise », clôturant ainsi, au plan national, une étape importante de la procédure judiciaire engagée à la suite d’une plainte déposée pour des faits remontant à 2008. 

Chronologie des décisions et éléments retenus par la justice

Les faits en cause se situent dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008, lorsqu’une rencontre a eu lieu entre Tariq Ramadan et une femme dans un hôtel de Genève. Après une instruction et un premier procès, Ramadan avait été acquitté en première instance en 2023. La Cour de justice genevoise, saisie en appel, a toutefois considéré en 2024 qu’il était coupable de viol et l’a condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, en retenant l’ensemble des éléments de preuve produits par la partie civile.

Le Tribunal fédéral rappelle que la Cour d’appel a fondé son verdict sur « plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d’experts privés qui concordaient selon elle avec les faits dénoncés par la victime ». Il s’agit donc d’un raisonnement juridique et probatoire qui a été estimé conforme aux exigences procédurales et légales par la plus haute instance judiciaire suisse, laquelle a rejeté le recours dirigé contre cette appréciation.

Conséquences juridiques et voies de recours ouvertes

La décision du Tribunal fédéral ferme la voie d’un dernier recours interne en Suisse. Les avocats de la plaignante — Véronique Fontana, François Zimeray et Robert Assaël — ont salué la décision, la qualifiant « de la fin d’une longue épreuve et d’un long combat judiciaire pour notre cliente ». Ils ont souligné la discrétion et la dignité de la victime tout au long de la procédure.

La défense de Tariq Ramadan a annoncé qu’elle saisira désormais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le recours à la CEDH s’inscrit dans le cadre des garanties internationales ; cette juridiction examine principalement les allégations de violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable. Il est important de noter que la CEDH ne se substitue pas aux juridictions nationales pour réévaluer les faits de l’affaire, sauf si elle estime qu’il y a eu atteinte aux droits procéduraux inscrits dans la Convention.

Les perspectives d’un recours devant la CEDH ne garantissent pas de nouvelle appréciation des éléments de preuve tels qu’ils ont été établis en Suisse, mais ouvrent la possibilité d’un examen ciblé sur la conformité de la procédure aux standards internationaux en matière de droits humains.

Réactions et portée publique : la décision suscite des réactions contrastées mais officielles. Les messages communiqués à l’AFP par les parties sont brefs et opposent la satisfaction des avocats de la plaignante à la contestation annoncée par la défense, qui indique que « le dernier mot appartiendra désormais à la Cour européenne des droits de l’homme ». La médiatisation de l’affaire et la notoriété de l’accusé ont amplifié l’attention du public et des médias sur chacune des étapes procédurales.