Municipales annulées à Noisy-le-Sec après des irrégularités dans les déclarations de candidature

Le scrutin municipal annulé à Noisy-le-Sec

Les électeurs de Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis, pourraient être appelés à voter de nouveau. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, mercredi 30 septembre, les élections municipales remportées en mars par Olivier Sarrabeyrouse, maire communiste de la commune. La décision repose sur des irrégularités concernant la constitution d’une liste présente au second tour.

La liste concernée, baptisée « Noisy au cœur, la liste citoyenne », était arrivée en deuxième position et avait obtenu sept sièges. Elle avait été déposée le 17 mars, après avoir fusionné avec deux autres listes. Or, selon le tribunal administratif, cinq candidats n’auraient pas signé eux-mêmes leur déclaration de candidature ni inscrit de leur propre main les mentions requises sur les formulaires officiels.

Dans un communiqué de presse, la juridiction indique que ces signatures et mentions manuscrites n’ont pas été réalisées par les candidats concernés, contrairement aux exigences du code électoral. Le tribunal en a déduit que la liste avait été « irrégulièrement constituée ».

Une irrégularité jugée suffisamment grave

La décision ne se limite pas à l’annulation des votes obtenus par cette liste. Le tribunal estime que sa participation au second tour a affecté la régularité de l’ensemble du scrutin. Les suffrages exprimés en sa faveur doivent donc être considérés comme nuls, mais cette conséquence ne suffit pas, selon les juges, à rétablir la sincérité de l’élection.

Le tribunal considère en effet que la présence de la liste irrégulière a pu modifier les conditions dans lesquelles les électeurs ont été appelés à voter. Il a ainsi annulé l’ensemble des opérations électorales municipales organisées à Noisy-le-Sec, plutôt que de procéder à une simple rectification de la répartition des sièges.

En revanche, les demandes visant à déclarer inéligibles la tête de liste et certains autres membres impliqués dans la constitution de la liste ont été rejetées. Le jugement distingue donc l’irrégularité constatée dans les documents électoraux de la question d’une éventuelle responsabilité personnelle entraînant une inéligibilité.

Le maire dénonce un « amateurisme »

Olivier Sarrabeyrouse a réagi par un communiqué transmis à l’Agence France-Presse. Le maire PCF déplore qu’une élection « largement gagnée » soit remise en cause par « l’amateurisme et les irrégularités » de la liste « Noisy au cœur ».

Tout en contestant les conséquences politiques de la décision, l’élu affirme que sa majorité est prête à retourner devant les électeurs. « Nous serons toujours du côté de la démocratie et n’avons pas peur des élections », déclare-t-il dans cette réaction.

Le jugement s’inscrit dans une série de décisions rendues après les élections municipales. Le texte d’origine rappelle notamment que le tribunal administratif de Lyon a annulé, la veille, les scrutins de Vénissieux et de Vaulx-en-Velin, dans le Rhône. Ces deux décisions concernaient également des irrégularités affectant d’autres listes que celles arrivées en tête. À Vénissieux, les juges ont évoqué des anomalies relatives à une liste RN-UDR. À Vaulx-en-Velin, l’élection du député insoumis Abdelkader Lahmar a été invalidée en raison d’irrégularités touchant une liste divers centre.

Une décision encore susceptible d’appel

L’annulation prononcée à Noisy-le-Sec n’est toutefois pas nécessairement définitive. Les parties disposent jusqu’au 30 octobre pour saisir le Conseil d’État. Cette procédure peut suspendre l’issue politique du dossier et laisser ouverte la possibilité d’une modification ou d’une confirmation du jugement.

Si l’annulation devient définitive, une nouvelle élection municipale devra être organisée dans un délai de trois mois. Le maire et son équipe pourraient alors solliciter à nouveau les électeurs, tandis que les différentes listes devraient présenter des candidatures conformes aux règles fixées par le code électoral.

Fiabilité des sources : le communiqué du tribunal administratif constitue la source la plus directement pertinente pour établir les motifs juridiques de l’annulation, puisqu’il émane de la juridiction ayant rendu la décision. La dépêche de l’Agence France-Presse est une source journalistique reconnue, utile pour rapporter la réaction du maire et replacer le jugement dans son contexte. Ces éléments doivent néanmoins être distingués des commentaires politiques des candidats, qui relèvent de déclarations partisanes et ne constituent pas une appréciation indépendante de la décision de justice.