Carles Puigdemont peut rentrer en Espagne après la levée de son mandat d’arrêt par la justice, sur fond de loi d’amnistie catalane
Mandat d’arrêt de Puigdemont levé : cette décision ouvre la voie à son retour en Espagne, sans clore toutes les questions judiciaires.
Le Tribunal suprême espagnol a levé, mardi 6 octobre 2026, l’ordre national de recherche, d’arrestation et de détention visant Carles Puigdemont. Cette décision ouvre la voie au retour en Espagne de l’ancien président de la Generalitat de Catalogne, qui vit en Belgique depuis près de neuf ans, après avoir quitté le pays dans le sillage de la crise indépendantiste de 2017.
La mesure concerne également deux anciens membres de son gouvernement, Toni Comín et Lluís Puig. Elle a été prise par le juge Pablo Llarena, magistrat chargé de l’instruction du dossier du « procès », après une décision du Tribunal constitutionnel espagnol favorable à l’application de la loi d’amnistie au délit de malversation de fonds publics.
Une décision liée à la loi d’amnistie
Le Tribunal constitutionnel s’est prononcé sur le cas de Dolors Bassa, ancienne conseillère du gouvernement catalan, en estimant que le refus d’appliquer l’amnistie au délit de malversation devait être réexaminé. Cette décision a directement influencé l’analyse du juge Llarena, qui a considéré que le fondement juridique des mandats visant Carles Puigdemont et ses deux anciens conseillers pouvait être affecté.
La levée du mandat est immédiate, mais elle reste formulée « jusqu’à nouvelle résolution judiciaire expresse ». Cette précision est importante : elle signifie que la décision supprime, à ce stade, l’obstacle qui exposait Carles Puigdemont à une arrestation dès son entrée sur le territoire espagnol, sans constituer nécessairement une clôture définitive de l’ensemble de la procédure le concernant.
Le juge a également indiqué qu’il devait encore étudier le texte intégral de la décision du Tribunal constitutionnel. La portée exacte de cette jurisprudence devra donc être précisée dans les prochaines étapes judiciaires. L’ancien dirigeant catalan peut néanmoins, en l’état, envisager un retour en Espagne sans être visé par le mandat national qui était maintenu depuis 2017.
Le retour au centre du débat politique espagnol
Carles Puigdemont avait quitté l’Espagne quelques jours après la proclamation unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en octobre 2017. Cette déclaration faisait suite à un référendum interdit par les autorités espagnoles et avait déclenché une crise institutionnelle majeure entre Madrid et les dirigeants indépendantistes catalans.
Depuis son départ pour la Belgique, Carles Puigdemont n’a effectué qu’un bref passage en Espagne, en 2024. Il est resté au cœur de la vie politique espagnole en dirigeant Junts, la formation indépendantiste dont les députés ont joué un rôle déterminant dans la formation du gouvernement de Pedro Sánchez en 2023.
Le Premier ministre socialiste s’était alors engagé en faveur d’une loi d’amnistie destinée aux personnes poursuivies pour leur implication dans le processus indépendantiste catalan. En échange, Junts avait apporté ses voix à l’investiture de Pedro Sánchez. Le texte, très contesté par l’opposition et une partie du monde judiciaire, a progressivement été soumis à l’examen des tribunaux espagnols.
Pedro Sánchez s’est félicité de la décision annoncée mardi. « Nous nous réjouissons qu’avec cela nous contribuions également à aider la société catalane, comme elle l’a réclamé tout au long de cette période », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse. Le pouvoir exécutif présente l’amnistie comme un instrument de normalisation politique et de désescalade des tensions en Catalogne.
À l’inverse, ses adversaires dénoncent une concession politique destinée à garantir le maintien des socialistes au pouvoir. La décision du Tribunal constitutionnel ne met donc pas fin aux controverses : elle relance le débat sur la portée de l’amnistie, l’équilibre entre les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants indépendantistes dans les événements de 2017.
Évaluation de la fiabilité des sources : l’article d’origine ne citait aucune source identifiable, ce qui limite sa traçabilité. Ses principaux éléments sont toutefois cohérents avec les informations publiées le 6 octobre 2026 par l’Associated Press, Europa Press et plusieurs médias espagnols, ainsi qu’avec les décisions des juridictions espagnoles. Une prudence s’impose sur l’application définitive de l’amnistie à Carles Puigdemont : la levée du mandat d’arrêt a été confirmée, mais les conséquences juridiques complètes doivent encore être précisées.
