Censure largement le projet de loi immigration, dont les restrictions d'accès aux prestations sociales et au regroupement familial.
Le Conseil constitutionnel censure largement le projet de loi immigration
Le jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi immigration, censurant largement le texte. Sur les 49 articles examinés, 35 ont été partiellement ou totalement censurés, soit plus du tiers du projet de loi. Le Conseil a estimé que 32 de ces articles n’étaient pas appropriés dans le contexte de ce projet de loi, les qualifiant de « cavaliers législatifs » qui pourraient réapparaître dans d’autres textes. Parmi les articles censurés, on retrouve notamment les articles 3, 4 et 5, qui prévoyaient un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en augmentant la durée de résidence requise de 18 à 24 mois. Les articles 11, 12 et 13 sur les conditions de délivrance d’un titre de séjour étudiant et les frais d’inscription des étudiants étrangers ont également été rejetés, tout comme la fin de l’automatisme du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. L’instauration de quotas migratoires annuels, déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, a été censurée sur le fond.
Malgré ces censures, le projet de loi conserve sa structure d’origine, qui visait à simplifier les procédures d’expulsion des étrangers délinquants. L’article sur la régularisation des travailleurs sans-papiers exerçant des métiers en tension a également été validé par les Sages. « Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du gouvernement », s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Il a tout de même admis que de nombreux articles ajoutés par le Parlement avaient été censurés en raison du non-respect de la procédure parlementaire.
En réaction à cette décision, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé un « coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ». Il a insisté sur la nécessité de recourir à un référendum sur l’immigration, affirmant que la loi sur l’immigration était mort-née. De son côté, le président des Républicains, Eric Ciotti, a réagi en accusant le Conseil constitutionnel d’avoir jugé en politique plutôt qu’en droit. Il a appelé à une réforme constitutionnelle pour sauvegard
