Clara Chappaz attaque Kick en justice après la mort en direct du streamer Raphaël Graven alias Jean Pormanove pour manquement de modération et relance le débat sur la responsabilité des plateformes et Arcom

La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé le 26 août qu’elle engagerait une procédure judiciaire contre la plateforme de streaming Kick, pointant un « manquement » suite au décès du streamer Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme Jean Pormanove. Suivie par près de 200 000 personnes, sa chaîne montrait depuis plusieurs mois des scènes où l’intéressé subissait insultes, coups, menaces et tirs de projectiles — des séquences que les promoteurs décrivaient comme « scénarisées ». La ministre reproche à Kick de ne pas avoir pris toutes les mesures possibles pour interrompre la diffusion de contenus dangereux, et invoque la loi française sur la confiance numérique de 2004 comme fondement juridique de l’action envisagée. Une enquête judiciaire a, selon les faits rapportés, été ouverte en décembre 2024 après la publication d’un article de Mediapart. La gestion de l’affaire par l’exécutif, et notamment le délai avant de saisir l’Arcom, a suscité des critiques publiques à l’encontre de la ministre.

Les faits et la réaction de l’État

Selon les éléments rendus publics, la chaîne Jeanpormanove relaya des scènes répétées d’humiliations et d’agressions, parfois filmées dans un cadre présenté comme « scénario ». Ces vidéos ont été signalées et commentées par la presse et les réseaux, puis ont conduit, après l’enquête journalistique de Mediapart, à l’ouverture d’une enquête judiciaire en décembre 2024. Suite au décès de Raphaël Graven, l’exécutif a organisé une réunion à Bercy réunissant les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Économie et deux autorités indépendantes pour coordonner la réponse administrative et judiciaire.

Clara Chappaz a annoncé l’introduction d’une action judiciaire contre Kick au motif que la plateforme n’aurait pas respecté ses obligations légales en matière de retrait et de prévention de contenus dangereux. Les critiques adressées à Kick se concentrent sur une modération allégée, revendiquée par la plateforme, qui aurait permis à ces diffusions de perdurer malgré les signalements.

Cadre juridique et responsabilités des plateformes

La référence à la loi sur la confiance numérique de 2004 (la LCEN) est pertinente: cette loi impose des obligations aux hébergeurs et aux plateformes quant au retrait des contenus manifestement illicites et à la coopération avec les autorités. Dans la pratique, l’application de ces règles se complique lorsque la nature violente ou choquante d’un contenu est contestée (mise en scène versus violence réelle), ou lorsque la plateforme juge que la publication relève de la liberté d’expression. Par ailleurs, la régulation audiovisuelle et numérique en France implique aussi l’Arcom, autorité chargée de surveiller les contenus audiovisuels et numériques et de veiller au respect des obligations déontologiques et de protection du public.

La décision de poursuivre Kick traduit une volonté de l’État d’utiliser le droit national pour contraindre des plateformes étrangères ou opposantes à des politiques de modération étroites. Les sanctions possibles incluent des injonctions de retrait, des amendes et, en dernier ressort, des mesures de blocage ou de responsabilité civile. La procédure judiciaire devra établir s’il y a eu manquement aux obligations légales et si ces manquements ont contribué au dommage.