Conseil constitutionnel censure un article crucial pour l'inclusion scolaire des enfants handicapés : un coup dur pour l'école inclusive !
Un revirement majeur se produit dans le domaine de l’éducation inclusive en France. Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de finances pour 2024 qui cherchait à réformer l’accompagnement des enfants en situation de handicap à l’école. Cette décision a été prise le jeudi 28 décembre. L’article 233 de la loi a été jugé comme un « cavalier budgétaire », étant une disposition qui n’a pas sa place dans une loi de finances.
L’article 233 prévoyait la création de Pôles d’appui à la scolarité (PAS), dont le rôle serait de « définir » les « mesures » nécessaires pour « favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ». Actuellement, cette responsabilité revient aux Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH), qui sont chargées de reconnaître le handicap et de définir les moyens que l’Education nationale doit mettre en place pour ces enfants.
Malgré la censure de cet article, le ministère des Personnes handicapées assure que cela ne remet pas en question l’engagement pris par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap en avril. Le ministère précise que le travail va reprendre avec tous les acteurs et que la majeure partie du dispositif peut être mise en place par décret. Si nécessaire, il est également envisagé de passer par la loi.
Le ministère a toujours pour objectif de lancer la préfiguration de ce dispositif dans trois à quatre départements dès la rentrée 2024 et de le généraliser d’ici 2026. Cela impliquerait d’avoir un total de 3 000 enseignants spécialisés dans le domaine du handicap et 6 000 professionnels du médico-social (orthophonistes, éducateurs spécialisés, psychomotriciens…) dans ces PAS.
Il est important de noter que depuis 2005, le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés, que ce soit dans le milieu ordinaire ou spécialisé, a plus que doublé pour atteindre 475 000 élèves. Cependant, il reste encore des milliers d’enfants porteurs d’un handicap qui n’ont pas accès à une scolarité adaptée.
Il est essentiel d’évaluer la fiabilité des sources citées dans cet article afin de garantir l’exactitude des informations.
