droits de l'homme valide l'expulsion d'un Tchétchène vers la Russie par la France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré le jeudi 15 février que la France ne violait pas la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en expulsant un Russe d’origine tchétchène vers la Russie. La Cour avait été saisie par un homme de 55 ans, arrivé en France en 2009 et reconnu réfugié en mai 2012, mais dont le statut de réfugié avait été révoqué en raison de la menace grave pour la sûreté de l’Etat que constitue sa présence en France.
Cet homme avait été condamné en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de huit mois d’emprisonnement pour apologie du terrorisme et menace de crime ou délit et acte d’intimidation contre un chargé de mission de service public. Cette condamnation avait été confirmée en septembre 2015 par la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin) qui avait porté la peine à un an d’emprisonnement et l’avait également condamné à une interdiction définitive du territoire français.
Face à l’expulsion imminente vers la Russie, l’homme a déposé une requête auprès de la CEDH en décembre 2020, affirmant qu’il serait exposé à un risque de torture s’il était renvoyé dans ce pays. Cependant, la Cour a estimé qu’il n’avait pas démontré l’existence de motifs sérieux et avérés de penser qu’il courait un risque réel et actuel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention, qui interdit la torture.
La CEDH a souligné que le nom de cet homme ne figurait pas sur la liste des personnes recherchées par les autorités russes pour des activités terroristes ou extrémistes, et que la Russie n’avait jamais demandé à la France son extradition ou ouvert de procédure judiciaire à son encontre. Elle a également noté que les autorités françaises avaient effectué un examen complet et approfondi de sa situation à chaque étape de la procédure de mise en œuvre de la mesure d’éloignement vers la Russie.
La Cour a conclu que la mise à exécution de cette mesure d’éloignement du requérant ne constituerait pas une violation de l’article 3 de la Convention. Elle a en outre rejeté les plaintes relatives à l’assignation à résidence dont il a fait l’objet, car il n’a pas épuisé les recours internes disponibles.
Il est important de noter la fiabilité des sources citées dans cet article. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme est une source fiable et crédible. Cependant, il serait nécessaire de vérifier les informations concernant les condamnations de cet homme par le tribunal correctionnel de Strasbourg et la cour d’appel de Colmar, et de s’assurer de leur exactitude auprès de sources officielles et fiables.
Il est également important de souligner que cet article ne vise pas à prendre position sur la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, mais simplement à fournir une synthèse claire et objective des faits.
