Sénat propose une mesure pour faciliter le quotidien des femmes souffrant de règles douloureuses, mais celle-ci est rejetée.
Le groupe socialiste au Sénat a échoué à faire adopter un texte instaurant dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, face aux craintes de la droite et du gouvernement redoutant les « effets secondaires non désirés » de ce « congé menstruel ». Malgré de vifs débats et plusieurs tentatives de compromis en séance publique, le texte a été rejeté, jeudi 15 février, par 206 voix contre 117 à la chambre haute, dominée par la droite et ses alliés centristes.
Dans le texte proposé par les sénateurs socialistes, un arrêt maladie spécifique était prévu pour les cas de dysménorrhée (douleurs menstruelles), notamment l’endométriose. La durée de l’arrêt aurait été de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an. L’objectif de cette proposition de loi était de « soutenir et encadrer un mouvement enclenché avec courage dans les secteurs public et privé », selon Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition.
L’Espagne, à l’échelle nationale, ainsi que plusieurs collectivités ou entreprises françaises ont déjà mis en place un dispositif similaire. Cependant, le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s’est montré ouvert à la discussion pour « continuer à briser les tabous », mais s’est opposé à une généralisation qui « tourne le dos au dialogue social ». Il a notamment évoqué le « risque de discrimination à l’embauche » que cette mesure pourrait entraîner.
Certaines voix de l’opposition ont également exprimé leurs préoccupations quant aux « effets secondaires non désirés ». Béatrice Gosselin, sénatrice apparentée Les Républicains, a évoqué notamment l’atteinte à « l’intimité de la personne » et le coût que cette mesure pourrait impliquer pour la Sécurité sociale. Dans une tentative de compromis, plusieurs amendements ont été adoptés, réduisant par exemple à un jour par mois la durée de l’arrêt menstruel ou le limitant aux cas « d’endométriose symptomatique ».
Finalement, le texte a été rejeté à l’aide d’un scrutin public demandé par Les Républicains, permettant aux sénateurs absents de voter malgré la présence minoritaire de la droite dans l’hémicycle. Cette décision a suscité des réactions mitigées. Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, a regretté cette occasion manquée d’accompagner l’évolution de la société, tandis que d’autres ont salué la décision comme étant une protection du dialogue social et une sanction contre une mesure jugée trop radicale.
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