En Israël la procureure générale alerte sur un démantèlement des institutions démocratiques alors que la Knesset examine des lois qui pourraient renforcer le pouvoir ministériel et affaiblir l'indépendance judiciaire
La procureure générale alerte sur des lois qui affaibliraient l'indépendance judiciaire en Israël. Analyse claire des textes et des enjeux politiques.
La procureure générale sonne l’alarme
Le lundi 1er juin, Gali Baharav-Miara, procureure générale d’Israël et conseillère juridique du gouvernement, a mis en garde contre ce qu’elle a qualifié de recul des garanties démocratiques dans le pays. S’exprimant lors d’une conférence de l’Association du barreau israélien à Eilat (sud), elle a averti qu' »à l’approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques ». Ses critiques visent en particulier deux projets de loi examinés par le Parlement et des appels gouvernementaux, selon elle, à ne pas appliquer certaines décisions judiciaires.
Depuis la formation du gouvernement de Benyamin Nétanyahou fin 2022, la procureure générale conteste la légalité de plusieurs mesures prises par l’exécutif et fait l’objet d’une procédure de destitution initiée par le gouvernement. Dans son intervention, elle a souligné que l’adoption des textes en discussion modifierait profondément le fonctionnement du système juridique et administratif israélien.
Les textes en cause et leurs conséquences potentielles
Le premier projet mentionné par la procureure vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale en créant un poste équivalent mais nommé exclusivement par le ministre de la Justice. Le second projet renforcerait les attributions du ministre de la Sécurité nationale, poste occupé par Itamar Ben Gvir, homme politique identifié à l’extrême droite. D’après le communiqué du bureau de la procureure, l’adoption de ces deux lois changerait « complètement la nature » du système d’application de la loi en Israël.
Gali Baharav-Miara a également dénoncé des appels, émanant selon elle de membres du gouvernement, à ne pas respecter des décisions rendues par la Cour suprême. Elle a pris pour exemple une décision de la Cour suprême en 2024 obligeant l’État à appliquer des sanctions aux juifs ultraorthodoxes qui refusent la conscription : elle a regretté l’absence d’action du gouvernement à la suite de ce jugement.
Ces propos s’inscrivent dans un contexte de tensions institutionnelles persistantes depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition actuelle, marquée par des oppositions entre le pouvoir exécutif et les autorités judiciaires et juridiques. La controverse entoure autant les textes législatifs proposés que la procédure en cours visant la procureure générale, illustrant un conflit de pouvoirs au sommet de l’État.
Enjeux démocratiques et réactions attendues
Si le Parlement adoptait les textes évoqués, les observateurs redoutent une concentration accrue des prérogatives entre les mains d’instances politiques et ministérielles, au détriment de mécanismes indépendants de contrôle juridique. Pour la procureure générale, la création d’un poste parallèle nommé par le ministre de la Justice porterait atteinte à l’indépendance du parquet et à la capacité de l’État à appliquer la loi de manière impartiale.
L’éventualité d’élections anticipées liée à un projet de dissolution de la Knesset ajoute une dimension politique immédiate à ces débats juridiques : les décisions adoptées avant une éventuelle recomposition parlementaire pourraient verrouiller des changements structurels durables. Les prochains jours et semaines seront donc déterminants pour la trajectoire institutionnelle d’Israël.
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