Examen à l'Assemblée du texte issu de l'affaire Bétharram : quelles mesures pour protéger les enfants contre les violences à l'école reconnaissance nationale fonds d'indemnisation contrôle des personnels et renforcement du périscolaire
Découvrez les mesures proposées contre la violence scolaire : reconnaissance nationale, fonds d'indemnisation, certificats d'honorabilité et contrôle
La proposition de loi visant à « protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire », inspirée des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les violences commises à Notre‑Dame‑de‑Bétharram, sera débattue à l’Assemblée nationale lundi 1er juin après‑midi. Le créneau d’examen reste très court, fixé entre 16 heures et minuit, après qu’un désaccord politique a invité les députés macronistes à porter le texte par une unique rapporteure, Violette Spillebout (groupe Ensemble pour la République).
