France : Vers l'inscription de la "liberté garantie" d'avorter dans la Constitution

L’inscription de la « liberté garantie » d’accéder à l’avortement dans la Constitution française fait actuellement l’objet d’un processus législatif. Le projet de réforme constitutionnelle, porté par le gouvernement d’Emmanuel Macron, sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le mardi 30 janvier, avant d’être transmis au Sénat. Cette initiative intervient dans un contexte de remise en cause des droits à l’avortement dans certains pays occidentaux, notamment aux États-Unis.

Le texte du gouvernement prévoit d’inscrire dans la Constitution le fait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse ». Cette formulation a été choisie pour tenter de trouver un compromis entre les différentes positions. En effet, l’Assemblée nationale avait voté une proposition visant à garantir l' »accès au droit à l’avortement », tandis que le Sénat avait avalisé une version mentionnant la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Le gouvernement a donc repris la version en y ajoutant la notion de liberté « garantie », afin de créer un bouclier protecteur pour le droit à l’avortement tel qu’il est défini aujourd’hui. Cette formulation a déjà été validée par les députés lors de l’examen du texte en janvier, et devrait être largement soutenue par la gauche lors du vote solennel.

Cependant, les débats risquent d’être plus compliqués au Sénat, où le texte arrivera fin février. Les sénateurs de droite, notamment Les Républicains, se sont déjà montrés réticents à l’idée d’inscrire l’avortement dans la Constitution. Certains estiment que la Constitution ne devrait pas inclure des droits sociaux et sociétaux, tandis que d’autres craignent que cette inscription entraîne des modifications de la durée légale de l’avortement ou remette en cause la clause de conscience des soignants.

Si le texte est adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, la dernière étape sera le Congrès, réuni au château de Versailles. L’exécutif espère que cette réunion pourra être convoquée le 5 mars, trois jours avant la Journée internationale des droits des femmes.

Pour que la révision constitutionnelle soit adoptée, les parlementaires doivent voter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sans possibilité de modifier le texte. La majorité gouvernementale devrait pouvoir réunir les voix nécessaires en additionnant les votes des différents partis, mais elle devra peut-être convaincre quelques élus centristes ou de droite.

Ce processus législatif marque une étape importante dans la reconnaissance et la protection du droit à l’avortement en France. Il témoigne également de l’engagement du gouvernement français en faveur des droits des femmes, face aux menaces auxquelles ceux-ci peuvent être confrontés dans d’autres parties du monde. Il faudra maintenant attendre les résultats des votes à l’Assemblée nationale et au Sénat pour connaître l’issue de cette réforme constitutionnelle.