Les lois Egalim : la rancœur des agriculteurs français
La Loi Egalim : une mesure contestée par les agriculteurs français
Depuis plus de neuf jours, les agriculteurs français mènent des actions et bloquent les axes de communication autour de Paris et des grandes villes pour protester contre la concurrence déloyale et les normes environnementales trop strictes. Parmi leurs revendications figure la meilleure rémunération et le respect des lois Egalim. Mais qu’est-ce que ces lois prévoient et pourquoi les agriculteurs y tiennent-ils tant ?
La Loi Egalim est issue des Etats généraux de l’alimentation qui se sont tenus en 2017, peu après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Il est important de mentionner que la Loi Egalim est en réalité composée de trois lois distinctes, adoptées respectivement en 2018, 2021 et 2023.
La première loi Egalim, adoptée en octobre 2018, vise à établir un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et à garantir une alimentation saine, durable et accessible à tous. Elle a pour objectif de permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un revenu décent en répartissant mieux la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.
La loi Egalim 1 impose aux supermarchés de réaliser une marge d’au moins 10% sur les produits alimentaires et limite les promotions à 34% de la valeur du produit. Cette mesure vise à éviter que les distributeurs n’exercent une pression excessive sur les industriels et les producteurs en réduisant leurs marges. Elle comprend également des dispositions sur le bien-être animal et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cependant, l’efficacité de la loi Egalim 1 a été remise en question par des travaux parlementaires et des associations de défense des consommateurs. En mai 2021, le ministre de l’Agriculture de l’époque, Julien Denormandie, a admis devant l’Assemblée nationale que la loi Egalim était nécessaire mais insuffisante.
La deuxième loi Egalim, adoptée en octobre 2021, rend « non négociable » la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles entre l’industriel et le distributeur. Elle renforce également la transparence des prix en généralisant les contrats écrits sur trois ans minimum entre l’agriculteur et l’entreprise qui transforme ses produits, en tenant compte des coûts de production. De plus, elle rend obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires.
Selon Christiane Lambert, alors présidente de la FNSEA, la deuxième loi Egalim fonctionne et garantit que le prix payé à l’agriculteur ne peut pas faire l’objet d’une négociation par le distributeur auprès de l’industriel.
La troisième loi Egalim, adoptée en octobre 2023, vise à combler un vide juridique dans une situation spécifique : lorsque les industriels et les supermarchés ne parviennent pas à s’entendre sur de nouveaux tarifs. Avant cette loi, les supermarchés pouvaient payer les produits au tarif précédent, même si les coûts de production industriels avaient augmenté. Elle étend également l’interdiction de nég
