Gabriel Attal à Arras propose une Ve République du XXIe siècle avec référendums réguliers, moins de parlementaires, suppression de strates territoriales et principe de non régression sociétale

Gabriel Attal a profité de son discours de rentrée, dimanche 21 septembre à Arras, pour présenter un ensemble de propositions visant à « revivifier la démocratie » et à remettre à plat certaines institutions françaises. L’ancien Premier ministre, aujourd’hui président du parti Renaissance, a plaidé pour des référendums réguliers, une réduction du nombre de parlementaires, la suppression de strates de collectivités territoriales et une limitation des voies de recours juridiques. Il a aussi proposé d’inscrire dans la Constitution un principe de « non‑régression sociétale » et de dessiner une « Ve République du XXIe siècle », marquant sa volonté d’une refondation institutionnelle et, selon certains observateurs, une prise de distance vis‑à‑vis du président Emmanuel Macron. 

Le contenu des propositions : synthèse et portée

Sur le plan politique, Gabriel Attal a mis en avant plusieurs mesures de nature différente, qui vont du niveau procédural (référendums réguliers) au niveau constitutionnel (principe de non‑régression sociétale). L’idée des référendums vise à toucher au défaut perçu de proximité entre institutions et citoyens, en proposant des consultations plus fréquentes sur des enjeux clairs. La réduction du nombre de parlementaires et la suppression de certaines strates administratives répondent à un objectif d’efficacité et de simplification de l’action publique, déjà porté par d’autres acteurs politiques au fil des dernières années.

Sur le plan juridique, la volonté de « moins de voies de recours » laisse entendre des restrictions dans l’accès aux procédures contentieuses qui, selon M. Attal, « empoisonnent la vie » des porteurs de projets. Enfin, la proposition d’inscrire un principe constitutionnel de non‑régression sociétale—sur le modèle des principes de non‑régression environnementale—cherche à protéger définitivement certains acquis en matière d’égalité et de libertés.

Ces annonces sont formulées de manière générale : peu de détails techniques ont été fournis en public sur les calendriers, les modalités exactes des référendums, le périmètre des suppressions administratives ou la rédaction précise du principe constitutionnel. Sur plusieurs points, la mise en œuvre nécessiterait des textes complémentaires et des actes de nature diverse (lois ordinaires, lois organiques, voire révision constitutionnelle). 

Faisabilité juridique et contraintes institutionnelles

Plusieurs des réformes évoquées relèvent de procédures juridiques strictes. Toute modification de la Constitution suppose de suivre la procédure de l’article 89 de la Constitution française : adoption du projet ou de la proposition par les deux assemblées puis soit référendum, soit adoption en Congress à la majorité des trois cinquièmes. Inscrire un principe de non‑régression sociétale à la Constitution relèverait donc d’une révision constitutionnelle complète.

Limiter les voies de recours pourrait heurter des principes fondamentaux du droit tels que l’accès à la justice et le droit au recours effectif, protégés par la Constitution, la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des engagements internationaux (notamment la Convention européenne des droits de l’homme). Toute mesure réduisant les garanties juridictionnelles serait susceptible de contrôle par le Conseil constitutionnel et contestation devant les juridictions européennes.

La réduction du nombre d’élus locaux ou nationaux est possible par la voie législative, mais elle soulève de fortes implications politiques et de représentativité : redécoupage des circonscriptions, garanties de représentation territoriale, et acceptation par les élus locaux concernés. Les réformes de structure des collectivités territoriales exigent par ailleurs une concertation approfondie et des lois parfois complexes à mettre en œuvre.

Évaluer la faisabilité politique revient donc à mesurer l’acceptabilité parlementaire et locale, les contraintes juridiques et la capacité du gouvernement ou d’un futur exécutif à porter ces réformes jusqu’aux textes et, le cas échéant, au référendum.