La probable nomination du sénateur François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits déclenche une polémique nationale associations et syndicats dénoncent ses positions passées et questionnent son impartialité

Proposé par le président de la République le 7 juillet pour succéder à Claire Hédon, le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet a été auditionné par la commission des lois et attend, mardi 21 juillet, le vote du Parlement qui doit entériner sa nomination au poste de Défenseur des droits. Cette désignation provoque une vive contestation chez plusieurs associations et syndicalistes, et relance le débat sur la nature et l’indépendance de l’institution créée par la révision constitutionnelle de 2008 et mise en place en 2011.

Les motifs de la contestation

Une soixantaine d’organisations — parmi lesquelles le Planning familial, SOS Racisme, Greenpeace France, Médecins du Monde et l’Inter-LGBT — ont publié un communiqué dénonçant des positions qu’elles jugent « contraires aux droits fondamentaux » de François-Noël Buffet. Les reproches portent principalement sur des prises de position passées : son opposition au mariage pour tous, son abstention lors du vote sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement en 2024, et ses déclarations sur l’aide médicale d’État et les droits des personnes étrangères.

Le Défenseur des droits est, selon le site officiel de l’institution, chargé de défendre les droits des usagers des services publics, des enfants, des personnes victimes de discriminations, des lanceurs d’alerte et de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité. À ce titre, les associations estiment qu’un titulaire affichant, à leurs yeux, des positions hostiles à certains droits essentiels serait incompatible avec la mission de l’institution.

Interrogée sur France Inter, la présidente du Planning familial a qualifié la nomination de « provocation » et a estimé que le profil de Buffet « ne représente pas ce qu’on attend d’un Défenseur des droits ». Une pétition lancée en mai, citée par des députés, réclamant la nomination d’une personnalité « pleinement alignée » avec les principes de l’institution, a réuni environ 150 000 signatures, selon les éléments rapportés lors des débats parlementaires.

Les arguments de François-Noël Buffet et de ses soutiens

Lors de son audition devant la commission des lois, le candidat a cherché à rassurer en affirmant que, dans l’exercice de ses fonctions, il placerait l’application du droit et la recherche de la vérité au-dessus de ses convictions personnelles. « Le Défenseur des droits, quelles que soient les situations, n’a que pour seules boussoles l’application du droit et la vérité », a-t-il déclaré, ajoutant que « la vérité n’a pas de couleur politique ».

Sur des questions précises, il a reconnu que ses positions avaient évolué, notamment à propos du mariage pour tous — dont il a rappelé avoir participé, à l’époque, aux manifestations de La Manif pour tous avant d’en signer la charte — et expliqué que ses doutes portaient alors « sur les conséquences et pas sur le principe ». Il a aussi dénoncé des « procès d’intention » lors des débats.

Le gouvernement et certains responsables politiques ont défendu la candidature. Le ministre de l’Intérieur a affirmé ne pas douter de l’« objectivité » et de l’« impartialité » avec lesquelles Buffet exercerait la mission, soulignant la continuité attendue avec ses prédécesseurs.

Parallèlement, des députés ont évoqué des réserves sur d’autres sujets — l’extension de la PMA, l’IVG, ou des propos tenus par des dirigeants de son parti — et ont interrogé l’intéressé sur sa capacité à garantir l’indépendance de la fonction. Le sénateur a assuré se désolidariser de certaines déclarations de la direction de son parti.

Enfin, la candidature suscite aussi des soupçons de marchandages politiques. Des élus ont laissé entendre que la nomination pourrait constituer une compensation à des accords entre majorités, allégation que Buffet a niée devant les députés, affirmant n’avoir connaissance d’« aucun marchandage ».