Les maires prennent le contrôle des enseignes et publicités extérieures : une nouvelle ère de régulation commence
D’après un décret publié au Journal officiel le 31 août, les maires auront désormais la responsabilité de contrôler la conformité de la publicité extérieure et des enseignes. Cette mesure fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021. Les maires auront désormais le pouvoir de recevoir les déclarations préalables et d’instruire les demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes. Ils seront également responsables du contrôle sur le terrain, de la mise en œuvre et du suivi des sanctions.
Auparavant, ce pouvoir était partagé entre le préfet et le maire, sauf dans les cas où la commune était couverte par un règlement local de publicité, où la responsabilité revenait déjà au maire. Selon l’Association des maires de France (AMF), cette modification vise à faciliter la surveillance et à garantir une application plus efficace des règles de publicité. En effet, il est plus simple pour les acteurs locaux de constater sur place l’érection d’un panneau illégal ou l’installation d’une enseigne ne respectant pas les règles, plutôt que de dépendre d’une surveillance assurée depuis le chef-lieu de la préfecture.
Il est important de noter que cette information provient de l’Association des maires de France (AMF), qui a publié un article sur son site web. Cependant, l’article ne mentionne pas si des études ou des recherches indépendantes ont été menées pour corroborer ces informations. Par conséquent, il est nécessaire de garder un esprit critique et de vérifier les sources officielles pour obtenir une confirmation officielle de cette mesure.
En conclusion, les maires auront désormais un pouvoir accru dans le contrôle de la publicité extérieure et des enseignes. Cette mesure vise à renforcer l’application des règles de publicité et à faciliter la surveillance sur le terrain. Cependant, il est important de vérifier les sources officielles pour obtenir une confirmation fiable de cette information.
