Les régions françaises lancent une offensive contre les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Huit des douze régions métropolitaines ont intenté une action en justice contre SNCF Réseau devant le Conseil d’État. Elles contestent les tarifs des péages ferroviaires exigés par l’entreprise pour les années 2024, 2025 et 2026 afin de faire rouler les trains express régionaux (TER) qu’elles financent. Ces augmentations pourraient être répercutées sur les usagers. Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire devrait augmenter de 5,3% en 2024, représentant une charge supplémentaire de 11 millions d’euros, selon le conseil de la région. En 2025, les péages ferroviaires augmenteraient encore de 4,3%, puis de 3% supplémentaires en 2026. Les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est seront examinés par le Conseil d’État cet après-midi. Les régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ART). Les décisions devraient être rendues en février. Pour l’instant, SNCF Réseau n’a pas souhaité commenter ces questions en cours d’examen.
L’article cite comme source principale le média L’Informé, qui a confirmé l’attaque menée par les régions devant le Conseil d’État. Il n’y a pas d’autres sources mentionnées dans l’article pour évaluer la fiabilité de l’information. Il serait donc important de consulter d’autres sources pour obtenir une vision objective et complète de la situation.
