Niche parlementaire de LFI : trois textes adoptés à l’Assemblée, mais l’accompagnement des jeunes de l’ASE reste sans vote

Trois textes adoptés, mais aucun vote sur l’accompagnement des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). La journée d’initiative parlementaire de La France insoumise à l’Assemblée nationale s’est achevée sur un bilan contrasté, jeudi 29 octobre 2026, et non le 30 octobre comme l’indique l’article d’origine. Les députés ont approuvé des propositions concernant les AESH, les soins des victimes de violences sexuelles et la propriété foncière outre-mer.

Un statut de fonctionnaire proposé pour les AESH

Dans la matinée, l’Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à revaloriser le métier d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Elle prévoit la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour ces personnels, très majoritairement féminins, dont l’article initial estime le nombre à environ 140 000 à la rentrée 2026.

L’ensemble de la gauche a soutenu cette proposition. Ce vote constitue une étape parlementaire, et non l’entrée en vigueur d’un nouveau statut : le texte doit désormais poursuivre son parcours au Sénat. Il convient donc de distinguer l’approbation des députés de la mise en œuvre effective de la titularisation envisagée.

Les soins des victimes de violences sexuelles au cœur des débats

Autre texte adopté : la proposition visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles. L’objectif affiché est de garantir leur accès aux soins concernés sans reste à charge. Là encore, l’adoption en première lecture ne signifie pas que cette mesure s’applique déjà : la discussion doit se poursuivre au Sénat.

Son examen a donné lieu à des échanges particulièrement tendus. Le Rassemblement national avait multiplié les sous-amendements, sans toutefois empêcher le vote final. La dépêche AFP diffusée par TV5MONDE évoque plus d’une centaine de sous-amendements, tandis que le compte rendu journalistique de LCP parle de plusieurs dizaines. Cette différence invite à la prudence sur leur décompte exact, sans remettre en cause le constat d’un débat fortement ralenti.

Un retour à trente ans envisagé pour la prescription foncière

Les députés ont également approuvé une proposition plus technique portant sur la prescription acquisitive. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions de possession et après un délai déterminé, de faire reconnaître un droit de propriété sur un bien. Il ne se résume donc pas à une simple occupation prolongée.

En 2024, le délai avait été abaissé de trente à dix ans dans les territoires ultramarins concernés, afin de faciliter notamment le règlement de situations d’indivision. La proposition adoptée vise à rétablir le délai de trente ans. Il s’agit d’un retour au cadre antérieur souhaité par les députés, et non d’une modification déjà définitivement acquise du droit applicable.

L’accompagnement des jeunes de l’ASE reste sans vote

La proposition prolongeant jusqu’à 25 ans l’accompagnement des jeunes de l’ASE n’a, en revanche, pas été soumise au vote avant minuit. Plus de 140 sous-amendements avaient été déposés par le RN et son allié, l’Union des droites pour la République. Leur défense successive a occupé le temps disponible.

Mathilde Panot a dénoncé une obstruction organisée, accusant également les macronistes de l’avoir soutenue. Cette accusation doit rester attribuée à la présidente du groupe LFI. Le député RN Kevin Mauvieux a, lui, défendu une démarche visant à corriger un texte qu’il jugeait « bourré de carences ».

Des sources à distinguer des prises de position

L’article fourni ne comporte aucun lien ni référence explicite, ce qui limite sa traçabilité. Le compte rendu de l’Assemblée constitue une source primaire pour vérifier la date, les débats et les décisions parlementaires ; les arguments des élus qu’il retranscrit restent toutefois des positions politiques. Les articles signés de LCP et la dépêche AFP publiée par TV5MONDE permettent un recoupement journalistique identifiable. Leur concordance étaye l’essentiel du récit, malgré la divergence sur le nombre de sous-amendements au texte consacré aux violences sexuelles.