Procès du MoDem en appel : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou par le parquet général

Deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou

Le parquet général a requis, lundi 28 septembre, une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis contre François Bayrou, ainsi qu’une amende de 50 000 euros et trois ans d’inéligibilité. Ces réquisitions ont été formulées devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre du procès consacré aux assistants parlementaires européens du MoDem.

Le dossier porte sur l’utilisation présumée d’assistants d’eurodéputés, rémunérés par le Parlement européen, pour accomplir des tâches au profit du mouvement centriste. En première instance, François Bayrou avait été relaxé. L’ancien responsable politique conteste toujours les accusations portées contre lui.

Le parquet dénonce une organisation durable

Au terme d’un réquisitoire de près de cinq heures, les deux représentantes de l’accusation ont décrit une pratique qu’elles considèrent comme « systémique ». Selon elles, ce fonctionnement aurait perduré pendant plus de dix ans, entre 2005 et 2017.

Les magistrates ont demandé que le MoDem ainsi que l’UDF, son ancienne appellation, soient chacun condamnés à une amende de 100 000 euros. Les réquisitions concernent également plusieurs autres prévenus dans cette affaire, même si l’article d’origine ne détaille pas les peines demandées à leur encontre.

Concernant François Bayrou, l’avocate générale Monica D’Onofrio a reconnu qu’aucun document écrit de sa main ne démontrait l’existence d’instructions expresses. Elle a toutefois estimé que la responsabilité pénale pouvait découler des fonctions exercées au sein du mouvement et de l’importance de la position occupée par l’ancien dirigeant centriste.

« Vous ne trouverez pas d’écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part », a-t-elle déclaré, avant de soutenir que la personne exerçant des responsabilités de premier plan ne pouvait se soustraire à toute responsabilité dans le fonctionnement dénoncé par l’accusation.

François Bayrou conteste l’analyse de l’accusation

À l’issue des réquisitions, François Bayrou a réagi auprès de l’Agence France-Presse. Il a assuré qu’« il n’y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l’accusation » au cours du procès en appel.

L’ancien Premier ministre a également jugé les demandes du parquet général « un peu plus modérées qu’en première instance ». Il a rappelé que le tribunal correctionnel l’avait déclaré non coupable et que les juges de première instance avaient écarté l’idée d’un « système » organisé.

François Bayrou s’est dit convaincu que la cour d’appel porterait le même regard sur le dossier. Selon lui, les accusations formulées contre lui ne reposent sur aucun élément fondé. Cette position constitue la ligne de défense maintenue depuis le début de la procédure.

Une décision attendue après les plaidoiries

Les débats doivent se poursuivre avec les plaidoiries de la défense, programmées jusqu’à la fin de la semaine. La cour d’appel rendra ensuite sa décision après plusieurs semaines de délibéré.

À ce stade, les réquisitions du parquet ne constituent pas une décision de justice. Elles expriment la position de l’accusation, tandis que la cour d’appel demeure libre de suivre ou non les demandes formulées à l’audience. La relaxe prononcée en première instance constitue également un élément important du contexte judiciaire, mais elle ne préjuge pas de l’issue de l’appel.

Une source principalement fondée sur des déclarations directes

L’article d’origine s’appuie essentiellement sur deux types d’informations : les réquisitions prononcées à l’audience et la réaction de François Bayrou rapportée par l’AFP. Ces éléments sont relativement solides, car ils attribuent clairement les propos à leurs auteurs et distinguent la position de l’accusation de celle de la défense.

La fiabilité de l’ensemble doit toutefois être appréciée avec prudence. Le texte ne fournit ni lien vers le dossier judiciaire, ni extrait complet du réquisitoire, ni référence au jugement de première instance. Il ne permet donc pas de vérifier de manière indépendante tous les détails concernant la période visée, le rôle précis de chaque prévenu ou le montant des réquisitions individuelles. Les informations rapportées sont crédibles lorsqu’elles concernent les déclarations tenues à l’audience, mais elles restent incomplètes pour rendre compte de toute la complexité du dossier.