Procureur spécial demande confirmation du rejet de l'immunité de Trump par la Cour suprême

Le procureur spécial Jack Smith a récemment déposé une demande devant la Cour suprême américaine pour refuser la suspension d’une décision d’appel qui réfute l’immunité pénale de l’ancien président Donald Trump. Cette décision d’appel a été rendue par une cour fédérale le 6 février, ouvrant ainsi la voie à un procès contre Trump pour ses tentatives présumées d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera l’affaire, avait initialement prévu de commencer le procès le 4 mars. Cependant, en raison de l’appel déposé par Trump, le procès a été reporté sine die. Le procureur spécial, Jack Smith, affirme que tous les actes de procédure dans cette affaire ont déjà été suspendus en raison de l’appel de Trump, et donc retarder davantage le procès porterait atteinte à l’intérêt public d’un verdict rapide et équitable.

L’affaire contre Trump revêt une importance nationale unique puisqu’elle implique un ancien président poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l’élection de prendre ses fonctions. Jack Smith rappelle que la Cour suprême avait rejeté en décembre la demande de Trump de se saisir directement de cette question, en préemptant la cour d’appel. Par conséquent, le procureur spécial invite la Cour suprême à rejeter à la fois la demande de suspension de Trump et celle d’examiner le dossier.

Cependant, si la Cour suprême décide de s’en saisir, Jack Smith demande qu’elle accélère le calendrier afin que le procès puisse avoir lieu dans les meilleurs délais si la décision d’appel est confirmée. L’équipe de défense de Trump revendique une « immunité absolue » pour les actes qu’il a commis pendant qu’il était président. Avec quatre procédures pénales distinctes à son encontre, Trump cherche à retarder au maximum son procès, idéalement après l’élection présidentielle du 5 novembre.

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Vers un procès imminent pour Donald Trump ?

La demande déposée par le procureur spécial Jack Smith devant la Cour suprême américaine marque une étape cruciale dans le procès contre l’ancien président Donald Trump. Alors que le procès était initialement prévu pour le 4 mars, son report sine die en raison de l’appel de Trump a suscité des inquiétudes quant à la possibilité d’un verdict rapide et équitable. La demande de Jack Smith de ne pas suspendre la décision d’appel réfutant l’immunité pénale de Trump vise à maintenir la voie ouverte pour la poursuite judiciaire contre lui.

Le débat sur l’immunité pénale de l’ancien président

La défense de Donald Trump revendique une « immunité absolue » pour les actes commis pendant son mandat présidentiel.