Projets de budget 2024 contestés : Gauche et droite saisissent le Conseil constitutionnel pour plusieurs points controversés
Plusieurs députés de droite et de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester différents points du projet de budget 2024. Ce projet a été adopté définitivement par le Parlement le jeudi 21 décembre. Le Conseil constitutionnel devra rendre sa décision avant fin 2023 pour que la loi puisse entrer en vigueur le 1er janvier.
Le groupe Les Républicains avait déjà annoncé son intention de déposer un recours dès l’adoption définitive du projet. Ils critiquent notamment l’utilisation fréquente de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce projet de loi de finances sans vote. Selon eux, cela a empêché la discussion en séance à l’Assemblée nationale de tout amendement de la première partie du PLF 2024. Ils considèrent cela comme une atteinte au droit d’amendement.
De leur côté, des députés des groupes de gauche (La France Insoumise, Parti socialiste, écologiste et communiste) ont également déposé un recours vendredi. Ils critiquent les conditions imposées à l’éventuelle « extraction » des déchets toxiques enfouis sur le site contesté de Stocamine, dans le Haut-Rhin, les jugeant trop restrictives. De plus, ils dénoncent l’exonération de taxe accordée aux bouilleurs de cru, craignant que cela ne constitue un danger pour la santé publique. Parmi leurs autres griefs, ils pointent également une mesure permettant de diriger une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française, qu’ils considèrent comme étant un « cavalier législatif » sans aucun lien avec le projet de loi de finances.
Bien que la droite et la gauche soient en désaccord sur de nombreux points, elles s’accordent à critiquer l' »amendement FIFA ». Ce dispositif fiscal avantageux vise à attirer les fédérations sportives en France. Enfin, Les Républicains estiment que la taxe applicable aux sociétés autoroutières présente des « fragilités juridiques ».
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