Expulsion de Doualemn annulée à Paris le tribunal administratif invalide aussi le retrait de son titre de séjour

L’expulsion de l’influenceur algérien Boualem Naman, connu sous le pseudonyme de « Doualemn », a été annulée par le tribunal administratif de Paris. La juridiction a également invalidé le retrait de son titre de séjour ainsi que la décision désignant l’Algérie comme pays de renvoi, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse le vendredi 18 septembre.

Cette décision intervient après une procédure engagée à la suite d’une vidéo publiée sur TikTok le 4 janvier 2025. Dans cette séquence, l’influenceur aurait appelé à « donner une sévère correction » à un opposant au régime algérien. Arrêté à Montpellier, Boualem Naman avait ensuite été poursuivi pour « incitation à la violence ».

Une condamnation pénale, mais pas d’expulsion immédiate

Âgé de 61 ans, l’influenceur avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis. En juillet, la cour d’appel de Montpellier a confirmé la décision rendue en première instance. Le jugement pénal retenait donc bien l’existence d’une infraction liée aux propos diffusés sur le réseau social.

Cette condamnation n’a toutefois pas suffi à justifier la mesure d’éloignement prise par le ministère de l’Intérieur. Le tribunal administratif de Paris a distingué la responsabilité pénale de l’intéressé de la question de l’urgence exigée pour procéder à une expulsion sans délai.

Dans sa décision, la juridiction estime que les éléments avancés par le ministère de l’Intérieur ne permettaient pas d’établir que la présence de Boualem Naman constituait un risque immédiat justifiant une expulsion en « urgence absolue ». Le tribunal reconnaît que l’influenceur représente « certes une menace grave pour l’ordre public », mais considère que cette menace ne suffisait pas, dans les circonstances de l’affaire, à caractériser une urgence immédiate.

Les magistrats se sont notamment appuyés sur le fait que l’autorité judiciaire n’avait pas jugé nécessaire de placer l’intéressé en détention provisoire ni de le soumettre à un contrôle judiciaire dans l’attente de son procès. Pour le tribunal administratif, cet élément affaiblissait l’argument selon lequel son maintien sur le territoire français aurait constitué un danger immédiat.

Le retrait du titre de séjour également annulé

Le tribunal a conclu que le ministre de l’Intérieur avait entaché sa décision d’irrégularité. Il a donc annulé l’arrêté d’expulsion visant Boualem Naman. Par voie de conséquence, les décisions prises le même jour pour lui retirer son titre de séjour et fixer l’Algérie comme pays d’éloignement ont également été annulées.

Cette décision ne remet pas en cause, d’après les éléments disponibles dans l’article, la condamnation pénale prononcée contre l’influenceur. Elle porte sur la légalité des mesures administratives prises à son encontre et, plus précisément, sur la justification du recours à la procédure d’expulsion en urgence absolue.

Le dossier illustre ainsi la coexistence de deux procédures distinctes. La justice pénale peut sanctionner des propos considérés comme constitutifs d’une incitation à la violence, tandis que le juge administratif vérifie si les conditions légales d’une expulsion sont réunies et si la procédure employée par l’administration est proportionnée à la situation.

Des sources solides, mais un périmètre d’information limité

La principale source citée est l’Agence France-Presse, qui indique avoir consulté la décision du tribunal administratif. L’AFP constitue une source journalistique reconnue, particulièrement adaptée pour rapporter une décision de justice lorsqu’elle s’appuie directement sur le document concerné. La décision judiciaire elle-même représente la source la plus importante pour établir le contenu et les motifs du jugement.

La fiabilité de l’ensemble doit toutefois être appréciée à partir des informations disponibles dans l’article d’origine. Celui-ci ne reproduit pas l’intégralité de la décision, ne précise pas les éventuelles voies de recours et ne donne pas la position détaillée du ministère de l’Intérieur ou de la défense de Boualem Naman. Ces éléments ne permettent donc pas d’évaluer les suites exactes de la procédure.

À ce stade, le tribunal administratif a annulé l’expulsion, le retrait du titre de séjour et la fixation de l’Algérie comme pays de renvoi. La condamnation pénale à cinq mois de prison avec sursis, confirmée en appel selon l’article, demeure présentée séparément et ne semble pas être affectée par cette décision administrative.