Ouganda : Confirmation de la loi "anti-homosexualité" malgré les critiques.
La Cour constitutionnelle ougandaise maintient la loi anti-LGBT+
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté, mercredi 3 avril, un recours visant à annuler une loi répressive anti-LGBT+ dans le pays d’Afrique de l’Est. Cette décision a provoqué l’indignation des défenseurs des droits humains. Surnommée « loi anti-homosexualité 2023″, cette législation prévoit des peines sévères pour les individus ayant des relations homosexuelles ou promouvant l’homosexualité. Le délit d' »homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort, bien que cette sentence ne soit plus appliquée en Ouganda depuis des années.
L’annonce de cette loi en mars 2023 avait suscité de vives inquiétudes au sein de plusieurs pays occidentaux, d’organisations internationales telles que l’ONU et la Banque mondiale, ainsi que de multiples associations de défense des droits humains, toutes demandant son abrogation. Les États-Unis avaient même imposé des sanctions à l’encontre du pays en réaction à cette réglementation controversée.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exprimé sa consternation et a une nouvelle fois appelé le gouvernement ougandais, dans un communiqué publié mercredi, à révoquer entièrement cette loi, la qualifiant de « probablement la pire au monde en son genre ». Des militants ougandais des droits humains, deux professeurs de droit d’une université de Kampala et deux parlementaires du parti au pouvoir ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester ce texte législatif qu’ils estimaient illégal.
Après avoir délibéré, les juges ont décidé de ne pas annuler la loi anti-LGBT+ dans son intégralité et de ne pas émettre une interdiction permanente à son exécution. Cependant, ils ont écarté plusieurs dispositions jugées non conformes aux normes internationales, telles que la sanction pour non-dénonciation d’actes homosexuels.
Cette décision de la Cour constitutionnelle ougandaise soulève de vives réactions au niveau national et international, mettant en exergue les tensions persistantes entre les droits des personnes LGBT+ et la législation répressive en vigueur en Ouganda. La lutte pour l’égalité des droits et la protection des minorités sexuelles demeure un enjeu majeur dans le pays, où les défenseurs des droits humains continuent de dénoncer les discriminations et les violences dont sont victimes les personnes LGBT+.
