Paris 2024 : Les logements étudiants du Crous réquisitionnés pour les Jeux olympiques sont validés par la justice administrative
La décision de réquisitionner des logements étudiants pour accueillir le personnel des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 a été validée par la justice administrative. Vendredi dernier, le Conseil d’Etat a statué qu’il n’y avait pas de motif pour juger de la légalité de cette décision.
En mai dernier, le ministère des Sports avait annoncé son intention de réquisitionner plus de 3 000 logements étudiants en Île-de-France. Dans le cadre de cette mesure, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris avait limité les contrats de location de ces logements jusqu’au 30 juin. Cependant, cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris en août, suite à une procédure judiciaire engagée par le syndicat Solidaires.
Le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi par le Crous Paris, a jugé que le litige n’avait plus lieu d’être car la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023/2024 prévoyait déjà la fin des baux au 30 juin. La plus haute juridiction administrative a précisé que le Crous était habilité à proposer des contrats de location de moins d’un an aux étudiants et à louer ces logements à l’État pour le logement du personnel mobilisé pour les JO et les jeux paralympiques de Paris.
Le conseil d’administration du Crous Paris a également assuré le renouvellement du droit d’occupation des étudiants concernés ainsi que diverses aides pour compenser les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire. Ces aides comprennent notamment une indemnité de 100 euros et la possibilité d’assister à des épreuves olympiques avec la remise de deux billets. Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du Crous devront être relogés.
Le ministère de l’Enseignement supérieur a « pris acte » de la décision du Conseil d’Etat et a rappelé qu’il n’a jamais été question de priver un seul étudiant de logement pendant les Jeux. L’avocate du syndicat Solidaires n’était pas disponible pour commenter cette décision dans l’immédiat.
Il est important de noter que cette information provient de sources officielles telles que le Conseil d’Etat, le ministère des Sports et le Crous Paris. Néanmoins, il est toujours conseillé de consulter différentes sources pour obtenir un aperçu complet de la situation.
