Hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale
Rejet de la réforme de la « taxe soda » à l’Assemblée nationale
Les députés ont rejeté, le lundi 4 novembre, en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, une réforme de la « taxe soda » malgré le soutien du gouvernement. Cette réforme visait à durcir le barème de cette taxe pour limiter la quantité de sucres dans les boissons concernées.
Un amendement présenté par le député socialiste Jérôme Guedj, et sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), proposait de réformer la fiscalité des sodas en créant trois tranches d’imposition au lieu de seize, et en augmentant les taux, en s’inspirant du modèle britannique. Selon le texte de l’amendement, la taxe appliquée au Royaume-Uni aurait entraîné une réduction significative de la proportion de boissons contenant plus de 5g de sucre par millilitre, ainsi qu’une diminution globale de l’apport en sucre par ménage et par semaine, effet estimé être quatre fois supérieur à celui de la taxe existante en France.
Cette proposition de réforme a été rejetée par 57 voix contre 46. Les députés écologistes, socialistes, communistes, MoDem et Horizons ont voté en faveur de cet amendement, tandis que le Rassemblement national ainsi qu’une majorité de LR et d’Ensemble pour la République ont exprimé leur opposition. La France insoumise s’est abstenue lors du vote.
De nouvelles mesures adoptées malgré l’opposition du gouvernement
En revanche, les députés ont adopté un amendement présenté par l’écologiste Sabrina Sebaihi visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Cette mesure a été adoptée avec le soutien des insoumis, mais contre l’avis du gouvernement.
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq (MoDem), avait apporté son soutien à l’amendement de Jérôme Guedj, tout comme son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons). En revanche, l’ancienne ministre de la Consommation et députée EPR, Olivia Grégoire, s’y est opposée, mettant en avant la possible répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé sa volonté de voir cet amendement être réexaminé lors de la suite de la navette parlementaire.
Il est important de noter que la fiabilité des informations fournies dans cet article peut être évaluée en se référant aux débats et aux votes enregistrés à l’Assemblée nationale, ainsi qu’aux déclarations des différents acteurs politiques cités. Les positions des différentes parties politiques sont également un indicateur fiable afin de comprendre les enjeux et les divergences liés à ces réformes fiscales.
