La Cour de justice de la République rend un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé après une enquête sur des soupçons de faux témoignage concernant ses liens présumés avec la fédération des crèches privées et une lobbyiste

La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé, jeudi 2 juillet, un non-lieu en faveur d’Aurore Bergé dans le dossier lié aux crèches privées et aux soupçons de faux témoignage. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a indiqué que les investigations n’avaient pas permis d’établir que la ministre ait menti sous serment au sujet de ses relations avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.

Les faits et le déroulé de l’enquête

Cette affaire trouve son origine dans une audition devant une commission parlementaire, le 30 avril 2024, au cours de laquelle Aurore Bergé, alors ministre de la Famille, avait déclaré sous serment ne pas entretenir de « lien personnel, intime ou amical » avec Elsa Hervy. À la suite de cette audition, le bureau de l’Assemblée nationale a signalé l’affaire et une information judiciaire pour faux témoignage sous serment a été ouverte en janvier 2025.

Les soupçons ont pris de l’ampleur après la publication, en septembre 2024, du livre-enquête Les Ogres, de Victor Castanet, qui évoquait l’existence d’un « pacte de non-agression » entre les deux femmes. Ce type d’allégation a conduit à des vérifications judiciaires prolongées, visant à établir si des éléments matériels — photos, invitations ou séjours partagés — pouvaient corroborer l’existence d’une relation intime ou amicale contraire à la déclaration de la ministre.

Après dix-huit mois d’investigations et d’échanges médiatiques, le parquet général près la Cour de cassation avait, le 20 mai dernier, requis un non-lieu. Les magistrats ont suivi ces réquisitions : selon la décision rendue par la CJR, les investigations n’ont pas mis en évidence l’existence d’un lien personnel, intime ou amical entre Aurore Bergé et Elsa Hervy, et n’ont donc pas établi la fausseté des propos tenus devant la commission d’enquête.

Réactions et enjeux politiques

Dans un communiqué publié au lendemain de la décision, Aurore Bergé a salué la reconnaissance « pleine » de la vérité : « Après 18 mois de diffamation à mon encontre, la vérité est enfin reconnue pleinement : il n’y a eu aucun parjure devant la commission d’enquête. J’ai toujours dit la vérité », a-t-elle déclaré. Son avocate, Me Jade Dousselin, a précisé que la ministre se réservait « le droit d’attaquer tous ceux qui continueraient à mettre en cause sa probité ».

Du côté judiciaire, une source ayant renseigné l’Agence France-Presse (AFP) a souligné que, si les deux femmes ont entretenu des « relations poussées » lorsque Mme Bergé occupait le ministère, ces contacts ont été présentés par Elsa Hervy comme relevant de son activité de lobbying. Les juges n’ont, en l’état, retrouvé ni photos, ni dîners partagés, ni éléments matériels permettant de démontrer une proximité privée incompatible avec la déclaration faite sous serment.

Sur le plan politique, cette décision met un terme à une période d’accusations et de débats qui ont pesé sur la réputation de la ministre et nourri un questionnement public sur les liens entre responsables politiques et représentants d’intérêts privés. Le non-lieu ne supprime pas le débat démocratique sur la transparence des relations entre pouvoirs publics et lobbyistes, mais il clôt la procédure pénale dirigée contre Mme Bergé dans ce dossier spécifique.

Il appartient désormais aux acteurs politiques et aux institutions de tirer des enseignements de cette affaire, notamment en matière de règles de transparence et de contrôle des contacts entre ministres et représentants d’intérêts, sans que la décision de la CJR ne remette en cause la présomption d’innocence ni les conclusions factuelles retenues par la justice.