Robert Ménard poursuivi pour avoir refusé un mariage à Béziers le parquet requiert 7 500 euros d’amende contre le maire

Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre 2026, une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard. Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir refusé, en 2023, de célébrer le mariage d’une habitante de sa commune avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le tribunal correctionnel doit désormais rendre sa décision.

Le parquet reproche au maire d’avoir refusé d’appliquer ses obligations

À l’audience, le procureur Thierry Lescouarc’h a rappelé le rôle dévolu aux maires lorsqu’ils exercent leurs fonctions d’officier d’état civil. Selon le ministère public, un maire ne peut pas s’opposer à la célébration d’un mariage au seul motif que l’un des futurs époux est en situation irrégulière ou fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

« Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage », a déclaré le procureur, cité dans le compte rendu de l’audience. Il a requis une peine de 7 500 euros d’amende, un montant nettement inférieur aux peines maximales mentionnées dans le dossier judiciaire.

Le refus de Robert Ménard remonte à 2023. L’élu avait décidé de ne pas unir une Française résidant à Béziers et un homme de nationalité algérienne sous OQTF. Le maire estimait que son statut administratif devait être pris en compte avant toute célébration. Le parquet considère au contraire que la situation irrégulière d’un futur époux ne permet pas, à elle seule, de faire obstacle au mariage.

L’affaire intervient dans un contexte sensible, à la croisée du droit au mariage, des pouvoirs des élus locaux et de la politique migratoire. Une OQTF constitue une décision administrative imposant à un étranger de quitter le territoire français. Elle ne prive toutefois pas automatiquement la personne concernée de l’ensemble de ses droits civils.

Robert Ménard assume une décision qu’il dit pouvoir reprendre

À la barre, Robert Ménard n’a pas renié sa décision. Interrogé sur ce qu’il ferait si une situation similaire se présentait à nouveau, le maire a répondu qu’il prendrait la même position. Il a assuré que sa décision ne reposait pas sur la nationalité de l’intéressé, mais sur le principe qu’un élu ne devrait pas être contraint de célébrer le mariage d’une personne qui, selon lui, ne devrait plus se trouver en France.

« Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait exactement la même chose », a-t-il affirmé. « Ce n’est pas l’histoire de madame qui est en jeu, c’est un principe : un maire ne doit pas être obligé de marier quelqu’un qui ne devrait pas être sur le territoire. » Cette défense reprend l’argument central du maire depuis le début de la procédure : il dit avoir agi au nom d’une conception de l’ordre public et de la responsabilité politique des élus.

Le parquet a toutefois retenu une lecture opposée. Pour l’accusation, le maire ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de refuser une union en raison de la situation administrative d’un futur époux. La question posée au tribunal est donc moins celle de l’opportunité politique de la décision que celle des limites juridiques de l’intervention d’un officier d’état civil.

Une peine requise éloignée du maximum encouru

Les poursuites engagées contre Robert Ménard peuvent théoriquement exposer un élu à des sanctions beaucoup plus lourdes que les réquisitions formulées mercredi. Le dossier évoque notamment jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Ces montants correspondent au maximum légal présenté dans plusieurs comptes rendus de l’audience, mais l’article d’origine ne cite pas précisément le fondement juridique retenu par le parquet.

Cette réserve est importante : certains articles consacrés à l’affaire évoquent un autre régime pénal, susceptible de conduire à des peines maximales différentes. La peine de 7 500 euros demandée par le parquet doit donc être distinguée du plafond théorique encouru. Elle ne préjuge pas de la décision du tribunal, qui peut prononcer une peine inférieure, supérieure aux réquisitions ou une relaxe.

Concernant la fiabilité des sources, l’article d’origine fournit des informations cohérentes avec les comptes rendus publiés le 30 septembre 2026 par TF1 Info et l’Agence France-Presse, relayée notamment par Boursorama. Ces sources sont solides pour établir la date de l’audience, les réquisitions et les déclarations de Robert Ménard. En revanche, le texte initial ne mentionne ni lien, ni décision de justice, ni référence précise au texte pénal applicable. Les éléments juridiques relatifs aux peines maximales doivent donc être présentés avec prudence, dans l’attente du jugement et d’une vérification du fondement exact des poursuites.